Code de l'éducation

Article D163-1

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Article D163-1

L'article R. 123-8 (Recrutement d'agents non titulaires dans l'enseignement supérieur) est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation) relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).

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Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Application de l'article R. 123-8 en Polynésie française

Résumé. L'article R. 123-8 s'applique en Polynésie française selon une version mise à jour par un décret de 2015.

L'article R. 123-8 (Recrutement d'agents non titulaires dans l'enseignement supérieur) est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation) relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 mars 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2017-410 du 27 mars 2017art. 4 : Restriction de l'application des articles en Polynésie française

En résumé. Le changement restreint l'application en Polynésie française à un seul article (R. 123-8) au lieu d'une série d'articles (D. 123-2 à R. 123-8 et D. 123-12 à D. 123-22).

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au mercredi 29 mars 2017

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 6 : Modification des articles du Code de l'éducation

En résumé. La nouvelle version précise que les articles mentionnés sont applicables en Polynésie française selon la rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015, alors que la version précédente ne mentionnait pas ce décret.

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au samedi 13 juin 2015

Modifié parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 7 : Modification des articles régissant les aménagements d'examens pour étudiants handicapés

En résumé. Les articles applicables en Polynésie française ont été mis à jour, remplaçant une liste spécifique par un ensemble plus large d'articles.

En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au mardi 20 août 2013

En résumé. L'article D. 122-1 a été ajouté à la liste des articles applicables en Polynésie française.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au mardi 11 juillet 2006

Source : Légifrance