Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Application d'un article en Nouvelle-Calédonie
L'article R. 123-8 (Recrutement d'agents non titulaires dans l'enseignement supérieur) est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation) relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).