Code de l'éducation

Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des comités régionaux de l'enseignement agricole

Résumé. Les règles pour les comités régionaux de l'enseignement agricole sont expliquées ailleurs dans le code rural.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 8 mai 2010

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Règles des comités régionaux de l'enseignement agricole

Résumé. L'article explique que les règles pour composer et faire fonctionner les comités régionaux de l'enseignement agricole sont définies dans d'autres articles du code rural.

Les règles relatives à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de l'enseignement agricole sont fixées par les dispositions des articles R. 814-33 (Composition du comité régional de l'enseignement agricole) à R. 814-40 (Remboursement des frais de déplacement pour les membres des comités régionaux) du code rural et de la pêche maritime.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole
Article R238-3