En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 8 mai 2010
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Règles des comités régionaux de l'enseignement agricole
Les règles relatives à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de l'enseignement agricole sont fixées par les dispositions des articles R. 814-33 (Composition du comité régional de l'enseignement agricole) à R. 814-40 (Remboursement des frais de déplacement pour les membres des comités régionaux) du code rural et de la pêche maritime.
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