En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 6 décembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence aux règles du conseil des directeurs d'écoles vétérinaires
Résumé. L'article explique que les règles pour le conseil des directeurs des écoles vétérinaires sont définies dans un autre article du code rural.
Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du conseil des directeurs des écoles vétérinaires sont fixées par les dispositions de l'article R. 812-62 du code rural et de la pêche maritime (Réunions du conseil des directeurs d'écoles vétérinaires).
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