En vigueur depuis le 17 juillet 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles du comité de coordination entre ministères
Résumé. L'article explique que les règles sur le comité de coordination entre les ministères de l'agriculture et de l'éducation sont définies dans d'autres articles du code rural.
Les règles relatives aux attributions et à la composition du comité de coordination entre les services du ministre de l'agriculture et le ministre chargé de l'éducation sont fixées par les dispositions des articles R. 814-41 et R. 814-42 du code rural.
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