Code de l'éducation

Section 5 : Le comité de coordination

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du comité de coordination

Résumé. Les règles sur le comité de coordination entre les ministères de l'agriculture et de l'éducation sont expliquées ailleurs dans le code rural.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004

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Règles du comité de coordination entre ministères

Résumé. L'article explique que les règles sur le comité de coordination entre les ministères de l'agriculture et de l'éducation sont définies dans d'autres articles du code rural.

Les règles relatives aux attributions et à la composition du comité de coordination entre les services du ministre de l'agriculture et le ministre chargé de l'éducation sont fixées par les dispositions des articles R. 814-41 et R. 814-42 du code rural.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Section 5 : Le comité de coordination
Article R238-5