Code de l'éducation

Article D*261-6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D*261-6

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles

D. 242-1

(

Évaluation des établissements d'enseignement supérieur

)

Art. D.*242-1

Évaluation des établissements d'enseignement supérieur

Un comité évalue régulièrement les activités des établissements d'enseignement supérieur pour vérifier s'ils remplissent bien leurs missions.

à

D. 242-14

(

Organisation du secrétariat du Comité national d'évaluation

)

Art. D.*242-14

Organisation du secrétariat du Comité national d'évaluation

Un secrétariat est mis à disposition du Comité national d'évaluation pour l'aider dans ses tâches, dirigé par un délégué général nommé par le ministre de l'enseignement supérieur.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles D. 242-1 à D. 242-14 dans les îles Wallis et Futuna

Résumé. Les articles D. 242-1 à D. 242-14 du Code de l'éducation s'appliquent aussi dans les îles Wallis et Futuna.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles D. 242-1 (Évaluation des établissements d'enseignement supérieur) à D. 242-14 (Organisation du secrétariat du Comité national d'évaluation).

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance