Code de l'éducation

Article D311-1

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Article D311-1

La nomenclature des spécialités de formation, élaborée au sein du Conseil national de l'information statistique, et figurant à l'article D. 311-4 (Classification des spécialités de formation), est utilisée dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études ainsi que dans les systèmes informatiques des administrations et établissements publics et dans les travaux effectués par des organismes privés à la demande des administrations.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Utilisation de la liste des formations

Résumé. La liste des formations est utilisée partout pour organiser et étudier les enseignements.

La nomenclature des spécialités de formation, élaborée au sein du Conseil national de l'information statistique, et figurant à l'article D. 311-4 (Classification des spécialités de formation), est utilisée dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études ainsi que dans les systèmes informatiques des administrations et établissements publics et dans les travaux effectués par des organismes privés à la demande des administrations.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1910 du 30 décembre 2021art. 10 : Modification des règles éducatives

En résumé. Suppression de la mention d'applicabilité sur l'ensemble du territoire français

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance