En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Utilisation de la liste des formations
La nomenclature des spécialités de formation, élaborée au sein du Conseil national de l'information statistique, et figurant à l'article D. 311-4 (Classification des spécialités de formation), est utilisée dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études ainsi que dans les systèmes informatiques des administrations et établissements publics et dans les travaux effectués par des organismes privés à la demande des administrations.