Code de l'éducation

Article D*263-8

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Article D*263-8

Sont applicables en Polynésie française les articles D*. 242-1 à D.* 242-14.

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Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 21 août 2013

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Application des articles D.242-1 à D.242-14 en Polynésie française

Résumé. Certaines règles du Code de l'éducation s'appliquent aussi en Polynésie française.

Sont applicables en Polynésie française les articles D*. 242-1 à D.* 242-14.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance