Code de l'éducation

Article D*264-8

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Article D*264-8

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles

D. 242-1

(

Évaluation des établissements d'enseignement supérieur

)

Art. D.*242-1

Évaluation des établissements d'enseignement supérieur

Un comité évalue régulièrement les activités des établissements d'enseignement supérieur pour vérifier s'ils remplissent bien leurs missions.

à

D. 242-14

(

Organisation du secrétariat du Comité national d'évaluation

)

Art. D.*242-14

Organisation du secrétariat du Comité national d'évaluation

Un secrétariat est mis à disposition du Comité national d'évaluation pour l'aider dans ses tâches, dirigé par un délégué général nommé par le ministre de l'enseignement supérieur.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 21 août 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de règles en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Certaines règles sur l'évaluation des établissements d'enseignement supérieur s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles D. 242-1 (Évaluation des établissements d'enseignement supérieur) à D. 242-14 (Organisation du secrétariat du Comité national d'évaluation).

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance