Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 8
Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 21 août 2013
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Application de règles en Nouvelle-Calédonie
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles D. 242-1 (Évaluation des établissements d'enseignement supérieur) à D. 242-14 (Organisation du secrétariat du Comité national d'évaluation).