Code de l'éducation

Article D311-12

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Article D311-12

Le programme personnalisé de réussite éducative, prévu à l'article L. 311-3-1 (Aide personnalisée pour les élèves en difficulté), permet de coordonner les actions mises en œuvre lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle. Il implique des pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées, d'une durée ajustable, suivant une progression accordée à celle de l'élève. Les actions sont conduites au sein de la classe, sur périodes scolaires et le cas échéant hors temps scolaire. Avec l'accord des responsables légaux de l'élève, et sur la base du volontariat des professeurs, le programme de réussite éducative peut également inclure la participation à des stages de réussite organisés lors des vacances scolaires dans la limite de trois semaines par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2014 · Dernière version le 18 mars 2024

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Programme personnalisé de réussite éducative pour les élèves en difficulté

Résumé. Le programme personnalisé de réussite éducative aide les élèves en difficulté à maîtriser les compétences nécessaires, avec des actions adaptées et des stages pendant les vacances.

Le programme personnalisé de réussite éducative, prévu à l'article L. 311-3-1 (Aide personnalisée pour les élèves en difficulté), permet de coordonner les actions mises en œuvre lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle. Il implique des pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées, d'une durée ajustable, suivant une progression accordée à celle de l'élève. Les actions sont conduites au sein de la classe, sur périodes scolaires et le cas échéant hors temps scolaire. Avec l'accord des responsables légaux de l'élève, et sur la base du volontariat des professeurs, le programme de réussite éducative peut également inclure la participation à des stages de réussite organisés lors des vacances scolaires dans la limite de trois semaines par an.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 mars 2024

Modifié parDécret n°2024-228 du 16 mars 2024art. 1 : Extension du programme personnalisé de réussite éducative

En résumé. Le programme étend les actions possibles hors classe et introduit la possibilité de stages de réussite pendant les vacances, sous accord des responsables légaux et volontariat des professeurs.

Source : Légifrance