DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves, Art. D311-11, Art. D311-12, Art. D311-13

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Création d'articles sur l'accompagnement pédagogique des élèves

Résumé. Le décret crée des articles pour garantir un accompagnement pédagogique adapté à tous les élèves, y compris ceux avec des besoins particuliers.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèvesCode de l'éducationArt. D311-11 : Accompagnement pédagogique pour tous les élèvesCode de l'éducationArt. D311-12 : Programme personnalisé de réussite éducative pour les élèves en difficulté
- Code de l'éducation
Sct. Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves, Art. D311-11, Art. D311-12, Art. D311-13

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