En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 25 mai 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de fonctionnement des centres d'orientation
Les modalités de fonctionnement et d'organisation des centres sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.