Code de l'éducation

Article D313-8

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Article D313-8

Les modalités de fonctionnement et d'organisation des centres sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 25 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de fonctionnement des centres d'orientation

Résumé. Les règles pour faire fonctionner les centres d'information et d'orientation sont décidées par des ministres.

Les modalités de fonctionnement et d'organisation des centres sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2013

Modifié parDécret n°2013-420 du 23 mai 2013art. 3 (V) : Suppression des règles du conseil de perfectionnement des CIO

En résumé. La nouvelle version supprime la mention des attributions et de la composition du conseil de perfectionnement pour chaque centre d'information et d'orientation.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance