Code de l'éducation

Article D313-7

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Article D313-7

Les centres d'information et d'orientation publics sont créés par arrêté du ministre chargé de l'éducation dans le cadre des districts scolaires mentionnés à l'

article D. 211-10

(

Division des académies en secteurs et districts scolaires

)

Art. D.211-10

Division des académies en secteurs et districts scolaires

Les académies divisent leur territoire en secteurs pour les collèges et districts pour les lycées, afin d'assurer une bonne orientation des élèves.

. Dans les districts les plus importants, il peut en être créé plusieurs.

Dans le domaine de l'information et de l'orientation, le centre apporte son concours à l'ensemble des actions menées dans le district. Il assure l'accueil, la documentation et l'information du public scolaire et non scolaire, procède aux consultations nécessaires et collabore avec les services chargés de l'emploi des jeunes.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Rôle des centres d'information et d'orientation

Résumé. Les centres d'information et d'orientation publics aident les élèves et le public à choisir leurs études en fournissant des informations et des conseils.

Les centres d'information et d'orientation publics sont créés par arrêté du ministre chargé de l'éducation dans le cadre des districts scolaires mentionnés à l'article D. 211-10 (Division des académies en secteurs et districts scolaires). Dans les districts les plus importants, il peut en être créé plusieurs.

Dans le domaine de l'information et de l'orientation, le centre apporte son concours à l'ensemble des actions menées dans le district. Il assure l'accueil, la documentation et l'information du public scolaire et non scolaire, procède aux consultations nécessaires et collabore avec les services chargés de l'emploi des jeunes.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance