Code de l'éducation

Article D313-9

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Article D313-9

Chaque centre est dirigé par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation dans des conditions fixées par le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 (Création d'un nouveau corps de psychologues dans l'éducation nationale) portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale.

Les centres sont placés sous l'autorité du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 24 mars 2019

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Direction des centres d'information et d'orientation

Résumé. Les centres d'information et d'orientation sont dirigés par un directeur nommé par le ministre de l'Éducation, sous l'autorité du directeur académique.

Chaque centre est dirigé par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation dans des conditions fixées par le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 (Création d'un nouveau corps de psychologues dans l'éducation nationale) portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale.

Les centres sont placés sous l'autorité du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 mars 2019

Modifié parDécret n°2019-218 du 21 mars 2019art. 2 : Modification des règles pour les psychologues de l'éducation nationale

En résumé. Le décret de référence a été mis à jour, passant de 1991 à 2017, et il concerne désormais les psychologues de l'éducation nationale plutôt que les directeurs de centres d'information et d'orientation.

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au samedi 23 mars 2019

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD) : Modification des références aux inspecteurs d'académie

En résumé. L'autorité de supervision des centres a changé, passant de l'inspecteur d'académie à la direction académique des services de l'éducation nationale, avec délégation du recteur d'académie.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance