Code de l'éducation

Article D314-10

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Article D314-10

Les établissements expérimentaux de plein exercice et les établissements chargés d'expérimentation préparent leurs élèves aux examens auxquels conduisent les enseignements dispensés dans les autres établissements de même niveau.

Des examens peuvent y être organisés suivant des modalités particulières, en fonction des expériences poursuivies, sans toutefois que ces mesures dérogatoires puissent avoir pour effet d'altérer la validité des titres et diplômes obtenus dans des conditions fixées par décret.

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Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 21 décembre 2019

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Examens dans les établissements expérimentaux

Résumé. Les écoles expérimentales préparent leurs élèves aux examens comme les autres écoles, mais peuvent organiser des examens spéciaux sans remettre en cause la valeur des diplômes.

Les établissements expérimentaux de plein exercice et les établissements chargés d'expérimentation préparent leurs élèves aux examens auxquels conduisent les enseignements dispensés dans les autres établissements de même niveau.

Des examens peuvent y être organisés suivant des modalités particulières, en fonction des expériences poursuivies, sans toutefois que ces mesures dérogatoires puissent avoir pour effet d'altérer la validité des titres et diplômes obtenus dans des conditions fixées par décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance