Code de l'éducation

Article D314-7

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Article D314-7

Les recteurs d'académie produisent annuellement un bilan des recherches et des expérimentations conduites dans les écoles et les établissements de leur territoire et en assurent sa diffusion, notamment en direction des collectivités territoriales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 21 décembre 2019

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Bilan annuel des recherches pédagogiques par les recteurs

Résumé. Les recteurs d'académie doivent faire un rapport chaque année sur les recherches et expérimentations pédagogiques dans leurs écoles et le partager avec les collectivités territoriales.

Les recteurs d'académie produisent annuellement un bilan des recherches et des expérimentations conduites dans les écoles et les établissements de leur territoire et en assurent sa diffusion, notamment en direction des collectivités territoriales.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1403 du 18 décembre 2019art. 1 : Modification des règles sur la recherche pédagogique

En résumé. Le dispositif passe d’un conseil local d’avis sur la recherche à un bilan annuel produit par les recteurs d’académie et diffusé aux collectivités territoriales.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance