Code de l'éducation

Article D314-1

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Article D314-1

Les recherches effectuées au sein des écoles et des établissements donnent lieu à l'établissement d'une convention conclue entre le directeur académique des services de l'éducation nationale, s'agissant des établissements du premier degré, ou le chef d'établissement, s'agissant d'un établissement du second degré, d'une part, et le responsable de chacune des institutions apportant son concours, d'autre part. Cette convention précise l'objet des recherches et définit les modalités de collaboration entre les signataires. Elle est soumise, préalablement à sa signature, à la consultation des équipes pédagogiques concernées et à l'accord des autorités académiques.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 21 décembre 2019

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Convention pour la recherche pédagogique

Résumé. Les recherches dans les écoles nécessitent une convention entre les responsables et les partenaires, avec l'accord des équipes pédagogiques.

Les recherches effectuées au sein des écoles et des établissements donnent lieu à l'établissement d'une convention conclue entre le directeur académique des services de l'éducation nationale, s'agissant des établissements du premier degré, ou le chef d'établissement, s'agissant d'un établissement du second degré, d'une part, et le responsable de chacune des institutions apportant son concours, d'autre part. Cette convention précise l'objet des recherches et définit les modalités de collaboration entre les signataires. Elle est soumise, préalablement à sa signature, à la consultation des équipes pédagogiques concernées et à l'accord des autorités académiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1403 du 18 décembre 2019art. 1 : Modification des règles sur la recherche pédagogique

En résumé. L’article introduit une convention formelle entre l’établissement et les institutions partenaires, précisant les modalités de recherche et exigeant la consultation des équipes pédagogiques et l’accord des autorités académiques, remplaçant la simple possibilité de désigner des écoles pour la recherche.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance