Code de l'éducation

Article D314-6

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Article D314-6

Les représentants légaux des élèves scolarisés dans des classes dans lesquelles des travaux de recherche ou des expérimentations sont réalisés sont informés de leurs objectifs et de leurs résultats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 21 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information aux parents sur les recherches pédagogiques

Résumé. Les parents sont informés des objectifs et résultats des recherches ou expérimentations faites dans les classes de leurs enfants.

Les représentants légaux des élèves scolarisés dans des classes dans lesquelles des travaux de recherche ou des expérimentations sont réalisés sont informés de leurs objectifs et de leurs résultats.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1403 du 18 décembre 2019art. 1 : Modification des règles sur la recherche pédagogique

En résumé. Le texte a été réduit à une simple obligation d'information des représentants légaux, supprimant les dispositions relatives aux conventions, aux institutions de recherche et aux procédures d'approbation.

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au vendredi 20 décembre 2019

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD) : Modification des références aux inspecteurs d'académie

En résumé. La convention est désormais signée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, remplaçant l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance