En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusions de règles éducatives à Mayotte
Les articles D. 314-1 (Convention pour la recherche pédagogique) à D. 314-7 (Bilan annuel des recherches pédagogiques par les recteurs) et le II de l'article D. 332-4 (Organisation des enseignements au collège) ne sont pas applicables à Mayotte.