Code de l'éducation

Article D371-8

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Article D371-8

Les articles D. 314-1 (Convention pour la recherche pédagogique) à D. 314-7 (Bilan annuel des recherches pédagogiques par les recteurs) et le II de l'article D. 332-4 (Organisation des enseignements au collège) ne sont pas applicables à Mayotte.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Exclusions de règles éducatives à Mayotte

Résumé. Certaines règles sur l'éducation ne s'appliquent pas à Mayotte.

Les articles D. 314-1 (Convention pour la recherche pédagogique) à D. 314-7 (Bilan annuel des recherches pédagogiques par les recteurs) et le II de l'article D. 332-4 (Organisation des enseignements au collège) ne sont pas applicables à Mayotte.

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