Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 21 décembre 2019
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Convention pour la recherche et l'expérimentation pédagogiques
Une convention conclue dans les conditions indiquées à l'article D. 314-6 (Information aux parents sur les recherches pédagogiques) précise, en tant que de besoin, les modalités suivant lesquelles s'exerce le contrôle ou la tutelle scientifique des actions de recherche et la nature des aides extérieures apportées à l'établissement chargé d'expérimentation.