Code de l'éducation

Article D314-9

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Article D314-9

Une convention conclue dans les conditions indiquées à l'

article D. 314-6

(

Information aux parents sur les recherches pédagogiques

)

Art. D.314-6

Information aux parents sur les recherches pédagogiques

Les parents sont informés des objectifs et résultats des recherches ou expérimentations faites dans les classes de leurs enfants.

précise, en tant que de besoin, les modalités suivant lesquelles s'exerce le contrôle ou la tutelle scientifique des actions de recherche et la nature des aides extérieures apportées à l'établissement chargé d'expérimentation.

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Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 21 décembre 2019

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Convention pour la recherche et l'expérimentation pédagogiques

Résumé. Un accord précise comment les écoles peuvent recevoir de l'aide pour des recherches et des expériences pédagogiques.

Une convention conclue dans les conditions indiquées à l'article D. 314-6 (Information aux parents sur les recherches pédagogiques) précise, en tant que de besoin, les modalités suivant lesquelles s'exerce le contrôle ou la tutelle scientifique des actions de recherche et la nature des aides extérieures apportées à l'établissement chargé d'expérimentation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance