Code de l'éducation

Article D321-15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D321-15

Chaque conseil de cycle élit son président parmi ses membres.

Il élabore la partie pédagogique du projet d'école pour le cycle considéré et assure le suivi et l'évaluation de sa mise en œuvre.

Il peut consulter toute personne intervenant durant le temps scolaire.

La partie pédagogique du projet d'école propre à chaque cycle tient compte du programme d'actions élaboré par le conseil école-collège.

Les membres du conseil de cycle se concertent régulièrement sur la progression, les acquis et les besoins des élèves.

Lorsqu'une ou plusieurs écoles élémentaires comptent moins de trois classes, il revient à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription d'enseignement du premier degré d'organiser le travail en équipe et la réflexion des maîtres des écoles concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des conseils de cycle dans les écoles

Résumé. Les conseils de cycle dans les écoles élisent un président, élaborent et suivent le projet pédagogique, et se concertent sur les progrès des élèves.

Chaque conseil de cycle élit son président parmi ses membres.

Il élabore la partie pédagogique du projet d'école pour le cycle considéré et assure le suivi et l'évaluation de sa mise en œuvre.

Il peut consulter toute personne intervenant durant le temps scolaire.

La partie pédagogique du projet d'école propre à chaque cycle tient compte du programme d'actions élaboré par le conseil école-collège.

Les membres du conseil de cycle se concertent régulièrement sur la progression, les acquis et les besoins des élèves.

Lorsqu'une ou plusieurs écoles élémentaires comptent moins de trois classes, il revient à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription d'enseignement du premier degré d'organiser le travail en équipe et la réflexion des maîtres des écoles concernées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014art. 2 : Modification des obligations des conseils de cycle

En résumé. Le texte introduit de nouvelles obligations de suivi pédagogique, de consultation des intervenants et d’alignement sur le programme d’actions, tout en simplifiant les modalités de concertation et en supprimant les exceptions pour les écoles de trois ou quatre classes et la participation des écoles maternelles.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance