Code de l'éducation

Article D371-3

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Article D371-3

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Article D. 311-5

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 312-18 à D. 312-20 Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 (Nouveaux diplômes pour les langues à l'école)
Articles D. 312-29 et D. 312-30 Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 (Nouveaux diplômes pour les langues à l'école)
Article D. 312-48-1 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 321-1

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 321-3

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 (Décret du 18 novembre 2014 sur la réforme de l'accompagnement pédagogique)

Articles D. 321-4 et D. 321-5

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 321-6

Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 (Modification des règles de redoublement dans l'éducation nationale) relatif au redoublement

Articles D. 321-7 et D. 321-8

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 (Décret du 18 novembre 2014 sur la réforme de l'accompagnement pédagogique)

Article D. 321-9

Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 (Modification des rôles dans l'éducation nationale)

Article D. 321-10

Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 (Modification du livret scolaire pour une meilleure évaluation des élèves)

Articles D. 321-11 à D. 321-13

Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006

Articles D. 321-14 et D. 321-15

Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 (Modification de l'organisation pédagogique dans les établissements scolaires)

Article D. 321-16

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 331-23

Résultant décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 (Réforme des services d'orientation scolaire)
Article D. 331-24 Résultant du décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 (Création du professeur référent dans les lycées)

Article D. 331-25

Résultant du décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 (Création du professeur référent dans les lycées)

Article D. 331-26

Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 (Réforme des services d'orientation scolaire)

Article D. 331-27

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 331-28

Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 (Réforme des services d'orientation scolaire)

Articles D. 331-29 à D. 331-32

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 (Décret du 18 novembre 2014 sur la réforme de l'accompagnement pédagogique)

Article D. 331-33

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Articles D. 331-34 et D. 331-35

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 (Décret du 18 novembre 2014 sur la réforme de l'accompagnement pédagogique)

Article D. 331-36

Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 (Réforme des termes d'orientation professionnelle dans les lycées)

Article D. 331-37

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 331-38

Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 (Réforme des termes d'orientation professionnelle dans les lycées)

Article D. 331-39

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 (Décret du 18 novembre 2014 sur la réforme de l'accompagnement pédagogique)

Article D. 331-40

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 331-41

Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 (Décret sur l'enseignement en langues étrangères et la flexibilité de l'orientation scolaire)

Article D. 331-42

Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015 (Accord d'extradition entre la France et le Venezuela)

Article D. 331-43

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 331-62

Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 (Modification des règles de redoublement dans l'éducation nationale) relatif au redoublement

Articles D. 331-63 et D. 331-64

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 (Décret du 18 novembre 2014 sur la réforme de l'accompagnement pédagogique)

Article D. 331-64-1

Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 (Modification des règles d'inscription dans l'enseignement supérieur)

Article D. 332-1

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 332-2

Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 (Décret sur l'organisation des enseignements dans les collèges)

Article D. 332-3

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 (Décret du 18 novembre 2014 sur la réforme de l'accompagnement pédagogique)

Article D. 332-4

Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 (Décret sur l'organisation des enseignements dans les collèges)

Articles D. 332-5 et D. 332-6

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 (Décret du 18 novembre 2014 sur la réforme de l'accompagnement pédagogique)

Article D. 332-7

Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 (Réforme des services d'orientation scolaire)

Articles D. 332-8 à D. 332-12

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 332-13

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 (Décret du 18 novembre 2014 sur la réforme de l'accompagnement pédagogique)

Article D. 332-14

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 332-15

Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 (Modification des rôles dans l'éducation nationale)

Article D. 332-16

Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 (Réforme du diplôme national du brevet)

Article D. 332-17

Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 (Modification du livret scolaire pour une meilleure évaluation des élèves)

Articles D. 332-18 et D. 332-19

Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 (Réforme du diplôme national du brevet)

Article D. 332-20

Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 (Modification du livret scolaire pour une meilleure évaluation des élèves)

Articles D. 332-21 et D. 332-22

Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 (Réforme du diplôme national du brevet)

Articles D. 332-23 et D. 332-24

Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 (Modification du livret scolaire pour une meilleure évaluation des élèves)

Article D. 332-25

Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 (Modification du certificat de formation générale)

Article D. 332-26

Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 (Modification du jury du certificat de formation générale)

Article D. 332-27

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 332-29

Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 (Modification du livret scolaire pour une meilleure évaluation des élèves)

Articles D. 333-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 333-2

Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 (Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnels)

Articles D. 333-3 à D. 333-10

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 333-11

Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 (Modernisation du baccalauréat français international)

Articles D. 333-12 à D. 333-18

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 334-1 à D. 334-2

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 334-3 à D. 334-4

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)

Article D. 334-4-1

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)

Articles D. 334-5 à D. 334-8

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)

Article D. 334-9

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)

Article D. 334-10

Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 (Points bonus au baccalauréat)

Article D. 334-11

Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 (Modernisation du baccalauréat français international)

Articles D. 334-12 à D. 334-17

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)

Article D. 334-18

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)

Article D. 334-19

Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021 (Modification des épreuves de remplacement pour le bac)

Article D. 334-20

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 334-21 Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 (Modernisation du baccalauréat français international)
Article D. 334-22 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
Article D. 334-25 Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 (Renforcement des règles contre la triche au baccalauréat)
Article D. 334-26 Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)
Article D. 334-27 Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 (Modification des pouvoirs disciplinaires dans les établissements scolaires)
Articles D. 334-28 à D. 334-30 Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)
Articles D. 334-31 à D. 334-32 Résultant du décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 (Modification des règles disciplinaires pour le baccalauréat)
Article D. 334-32-1 Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 (Modification des pouvoirs disciplinaires dans les établissements scolaires)
Article D. 334-33 Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 (Renforcement des règles contre la triche au baccalauréat)
Article D. 334-34 Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 (Modification des pouvoirs disciplinaires dans les établissements scolaires)

Articles D. 336-1 à D. 336-2

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 336-3 Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 (Modification du baccalauréat technologique pour la musique et la danse)
Article D. 336-4 Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)
Article D. 336-4-1 Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)
Articles D. 336-5 à D. 336-8 Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)

Article D. 336-9

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)

Article D. 336-10

Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 (Points bonus au baccalauréat)

Article D. 336-11

Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 (Modification des mentions sur le diplôme du baccalauréat)

Articles D. 336-12 à D. 336-14

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 336-15

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 (Modifications des règles du baccalauréat)

Article D. 336-16

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 336-17

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)

Article D. 336-18

Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021 (Modification des épreuves de remplacement pour le bac)

Articles D. 336-19 à D. 336-22-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 336-49 à D. 336-58

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 337-1 et D. 337-2

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)

Articles D. 337-3

Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Article D. 337-3-1 Résultant du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 (Nouveaux critères pour le CAP et adaptations pour l'outre-mer)
Article D. 337-4 Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Article D. 337-5

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Article D. 337-6

Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Article D. 337-7

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)

Article D. 337-8

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Articles D. 337-9 à D. 337-15 Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)
Articles D. 337-16 à D. 337-18 Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Articles D. 337-19 à D. 337-21

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)

Articles D. 337-22 et D. 337-23

Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021 (Organisation des examens et formations maritimes)

Articles D. 337-23-1 à D. 337-25

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)

Article D. 337-25-1 Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021 (Organisation des examens et formations maritimes)
Articles D. 337-26 à D. 337-30 Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)

Articles D. 337-32 à D. 337-37

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 337-37-1

Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 (Modification des règles d'examen pour le CAP et le BEP)

Articles D. 337-39 et D. 337-40

Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 (Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnels)

Articles D. 337-41 à D. 337-44 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 337-46 à D. 337-47

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-48

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 (Modernisation de l'orientation professionnelle des élèves)

Articles D. 337-49 à D. 337-53

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)

Articles D. 337-54 et D. 337-55

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Articles D. 337-56 à D. 337-58

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)
Article D. 337-59 Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 (Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnels)
Articles D. 337-60 à D. 337-63 Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-64

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Articles D. 337-65 et D. 337-66

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)
Article D. 337-66-1 Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 (Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnels)
Articles D. 337-67 et D. 337-68 Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-69

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Article D. 337-70

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-71 Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)
Articles D. 337-70 à D. 337-73 Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)
Article D. 337-74 Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 (Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnels)

Articles D. 337-76 à D. 337-77

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-78

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-79

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Articles D. 337-80 à D. 337-96

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-97

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)

Article D. 337-98

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-99

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Article D. 337-100

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-101

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)

Article D. 337-102 à D. 337-104

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-105

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Article D. 337-106

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)

Articles D. 337-107 à D. 337-109

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Article D. 337-110 et D. 337-111

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-113-et D. 337-114

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 337-115

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Articles D. 337-116 à D. 337-122

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 337-123

Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 (Modifications dans le Code de l'éducation)

Articles D. 337-123-1 à D. 337-125

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 337-126

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)

Article D. 337-127

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Article D. 337-128

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 337-128-1

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 (Modernisation de l'orientation professionnelle des élèves)

Article D. 337-129

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)

Article D. 337-130

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Article D. 337-131

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 337-132 à D. 337-135

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Articles D. 337-136 à D. 337-137-1 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 337-138

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 (Modernisation de l'orientation professionnelle des élèves)

Article D. 337-138-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 337-139

Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 (Extension des compétences pour la création de diplômes professionnels)

Article D. 337-140

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)

Article D. 337-141

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-142

Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 (Extension des compétences pour la création de diplômes professionnels)

Article D. 337-143

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Articles D. 337-144 et D. 337-145

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)

Article D. 337-146

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Article D. 337-147

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Article D. 337-148

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-149 Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)
Article D. 337-150

Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 (Extension des compétences pour la création de diplômes professionnels)

Article D. 337-151

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-152

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Articles D. 337-153 et D. 337-154

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-154-1

Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 (Modernisation des examens professionnels avec la visioconférence)

Articles D. 337-155 à D. 337-157

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-158

Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 (Modifications dans le Code de l'éducation)

Article D. 337-158-1

Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 (Modernisation des examens professionnels avec la visioconférence)

Articles D. 337-159 et D. 337-160

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Articles D. 337-172 à D. 337-175 Résultant du décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 (Modification des classes de troisième prépa-métiers)
Articles D. 338-23 et D. 338-24 Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006
Article D. 338-26 Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 (Modifications dans le Code de l'éducation)
Article D. 338-27 Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 (Création du CEREQ pour l'éducation internationale)
Article D. 338-28 Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 (Simplification des démarches administratives dans l'éducation nationale)
Article D. 338-29 Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006
Article D. 338-30 Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 (Création du CEREQ pour l'éducation internationale)
Article D. 338-31 Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006

Articles D. 338-43 à D. 338-47

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 338-48 à D. 338-52 Résultant du décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 (Création de diplômes maritimes et corrections du Code de l'éducation)

II.-Ces articles sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au présent II et aux articles D. 371-4 (Adaptations scolaires pour Wallis et Futuna) et D. 371-5 (Présidence des jurys d'examen dans l'outre-mer) :

1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie ou recteur d'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;

2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;

3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;

4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;

5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14 (Composition du conseil de cycle dans les écoles), les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 (Rôle du conseil pédagogique dans les collèges) " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;

6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 (Rôle des conseils de cycle dans les écoles) n'est pas applicable ;

7° Les références au code du travail sont remplacées par les références au droit du travail applicable localement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2022

Créé le 24 mai 2006 · Transféré le 1 janvier 2022

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Article D. 311-5

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 312-18 à D. 312-20 Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 (Nouveaux diplômes pour les langues à l'école)
Articles D. 312-29 et D. 312-30 Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 (Nouveaux diplômes pour les langues à l'école)
Article D. 312-48-1 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 321-1

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 321-3

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 (Décret du 18 novembre 2014 sur la réforme de l'accompagnement pédagogique)

Articles D. 321-4 et D. 321-5

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 321-6

Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 (Modification des règles de redoublement dans l'éducation nationale) relatif au redoublement

Articles D. 321-7 et D. 321-8

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 (Décret du 18 novembre 2014 sur la réforme de l'accompagnement pédagogique)

Article D. 321-9

Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 (Modification des rôles dans l'éducation nationale)

Article D. 321-10

Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 (Modification du livret scolaire pour une meilleure évaluation des élèves)

Articles D. 321-11 à D. 321-13

Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006

Articles D. 321-14 et D. 321-15

Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 (Modification de l'organisation pédagogique dans les établissements scolaires)

Article D. 321-16

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 331-23

Résultant décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 (Réforme des services d'orientation scolaire)
Article D. 331-24 Résultant du décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 (Création du professeur référent dans les lycées)

Article D. 331-25

Résultant du décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 (Création du professeur référent dans les lycées)

Article D. 331-26

Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 (Réforme des services d'orientation scolaire)

Article D. 331-27

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 331-28

Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 (Réforme des services d'orientation scolaire)

Articles D. 331-29 à D. 331-32

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 (Décret du 18 novembre 2014 sur la réforme de l'accompagnement pédagogique)

Article D. 331-33

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Articles D. 331-34 et D. 331-35

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 (Décret du 18 novembre 2014 sur la réforme de l'accompagnement pédagogique)

Article D. 331-36

Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 (Réforme des termes d'orientation professionnelle dans les lycées)

Article D. 331-37

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 331-38

Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 (Réforme des termes d'orientation professionnelle dans les lycées)

Article D. 331-39

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 (Décret du 18 novembre 2014 sur la réforme de l'accompagnement pédagogique)

Article D. 331-40

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 331-41

Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 (Décret sur l'enseignement en langues étrangères et la flexibilité de l'orientation scolaire)

Article D. 331-42

Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015 (Accord d'extradition entre la France et le Venezuela)

Article D. 331-43

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 331-62

Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 (Modification des règles de redoublement dans l'éducation nationale) relatif au redoublement

Articles D. 331-63 et D. 331-64

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 (Décret du 18 novembre 2014 sur la réforme de l'accompagnement pédagogique)

Article D. 331-64-1

Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 (Modification des règles d'inscription dans l'enseignement supérieur)

Article D. 332-1

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 332-2

Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 (Décret sur l'organisation des enseignements dans les collèges)

Article D. 332-3

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 (Décret du 18 novembre 2014 sur la réforme de l'accompagnement pédagogique)

Article D. 332-4

Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 (Décret sur l'organisation des enseignements dans les collèges)

Articles D. 332-5 et D. 332-6

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 (Décret du 18 novembre 2014 sur la réforme de l'accompagnement pédagogique)

Article D. 332-7

Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 (Réforme des services d'orientation scolaire)

Articles D. 332-8 à D. 332-12

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 332-13

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 (Décret du 18 novembre 2014 sur la réforme de l'accompagnement pédagogique)

Article D. 332-14

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 332-15

Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 (Modification des rôles dans l'éducation nationale)

Article D. 332-16

Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 (Réforme du diplôme national du brevet)

Article D. 332-17

Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 (Modification du livret scolaire pour une meilleure évaluation des élèves)

Articles D. 332-18 et D. 332-19

Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 (Réforme du diplôme national du brevet)

Article D. 332-20

Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 (Modification du livret scolaire pour une meilleure évaluation des élèves)

Articles D. 332-21 et D. 332-22

Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 (Réforme du diplôme national du brevet)

Articles D. 332-23 et D. 332-24

Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 (Modification du livret scolaire pour une meilleure évaluation des élèves)

Article D. 332-25

Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 (Modification du certificat de formation générale)

Article D. 332-26

Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 (Modification du jury du certificat de formation générale)

Article D. 332-27

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 332-29

Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 (Modification du livret scolaire pour une meilleure évaluation des élèves)

Articles D. 333-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 333-2

Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 (Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnels)

Articles D. 333-3 à D. 333-10

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 333-11

Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 (Modernisation du baccalauréat français international)

Articles D. 333-12 à D. 333-18

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 334-1 à D. 334-2

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 334-3 à D. 334-4

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)

Article D. 334-4-1

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)

Articles D. 334-5 à D. 334-8

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)

Article D. 334-9

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)

Article D. 334-10

Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 (Points bonus au baccalauréat)

Article D. 334-11

Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 (Modernisation du baccalauréat français international)

Articles D. 334-12 à D. 334-17

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)

Article D. 334-18

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)

Article D. 334-19

Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021 (Modification des épreuves de remplacement pour le bac)

Article D. 334-20

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 334-21 Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 (Modernisation du baccalauréat français international)
Article D. 334-22 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
Article D. 334-25 Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 (Renforcement des règles contre la triche au baccalauréat)
Article D. 334-26 Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)
Article D. 334-27 Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 (Modification des pouvoirs disciplinaires dans les établissements scolaires)
Articles D. 334-28 à D. 334-30 Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)
Articles D. 334-31 à D. 334-32 Résultant du décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 (Modification des règles disciplinaires pour le baccalauréat)
Article D. 334-32-1 Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 (Modification des pouvoirs disciplinaires dans les établissements scolaires)
Article D. 334-33 Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 (Renforcement des règles contre la triche au baccalauréat)
Article D. 334-34 Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 (Modification des pouvoirs disciplinaires dans les établissements scolaires)

Articles D. 336-1 à D. 336-2

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 336-3 Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 (Modification du baccalauréat technologique pour la musique et la danse)
Article D. 336-4 Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)
Article D. 336-4-1 Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)
Articles D. 336-5 à D. 336-8 Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)

Article D. 336-9

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)

Article D. 336-10

Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 (Points bonus au baccalauréat)

Article D. 336-11

Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 (Modification des mentions sur le diplôme du baccalauréat)

Articles D. 336-12 à D. 336-14

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 336-15

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 (Modifications des règles du baccalauréat)

Article D. 336-16

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 336-17

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)

Article D. 336-18

Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021 (Modification des épreuves de remplacement pour le bac)

Articles D. 336-19 à D. 336-22-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 336-49 à D. 336-58

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 337-1 et D. 337-2

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)

Articles D. 337-3

Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Article D. 337-3-1 Résultant du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 (Nouveaux critères pour le CAP et adaptations pour l'outre-mer)
Article D. 337-4 Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Article D. 337-5

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Article D. 337-6

Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Article D. 337-7

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)

Article D. 337-8

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Articles D. 337-9 à D. 337-15 Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)
Articles D. 337-16 à D. 337-18 Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Articles D. 337-19 à D. 337-21

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)

Articles D. 337-22 et D. 337-23

Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021 (Organisation des examens et formations maritimes)

Articles D. 337-23-1 à D. 337-25

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)

Article D. 337-25-1 Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021 (Organisation des examens et formations maritimes)
Articles D. 337-26 à D. 337-30 Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)

Articles D. 337-32 à D. 337-37

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 337-37-1

Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 (Modification des règles d'examen pour le CAP et le BEP)

Articles D. 337-39 et D. 337-40

Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 (Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnels)

Articles D. 337-41 à D. 337-44 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 337-46 à D. 337-47

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-48

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 (Modernisation de l'orientation professionnelle des élèves)

Articles D. 337-49 à D. 337-53

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)

Articles D. 337-54 et D. 337-55

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Articles D. 337-56 à D. 337-58

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)
Article D. 337-59 Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 (Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnels)
Articles D. 337-60 à D. 337-63 Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-64

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Articles D. 337-65 et D. 337-66

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)
Article D. 337-66-1 Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 (Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnels)
Articles D. 337-67 et D. 337-68 Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-69

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Article D. 337-70

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-71 Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)
Articles D. 337-70 à D. 337-73 Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)
Article D. 337-74 Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 (Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnels)

Articles D. 337-76 à D. 337-77

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-78

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-79

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Articles D. 337-80 à D. 337-96

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-97

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)

Article D. 337-98

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-99

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Article D. 337-100

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-101

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)

Article D. 337-102 à D. 337-104

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-105

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Article D. 337-106

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)

Articles D. 337-107 à D. 337-109

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Article D. 337-110 et D. 337-111

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-113-et D. 337-114

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 337-115

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Articles D. 337-116 à D. 337-122

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 337-123

Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 (Modifications dans le Code de l'éducation)

Articles D. 337-123-1 à D. 337-125

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 337-126

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)

Article D. 337-127

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Article D. 337-128

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 337-128-1

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 (Modernisation de l'orientation professionnelle des élèves)

Article D. 337-129

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)

Article D. 337-130

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Article D. 337-131

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 337-132 à D. 337-135

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Articles D. 337-136 à D. 337-137-1 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 337-138

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 (Modernisation de l'orientation professionnelle des élèves)

Article D. 337-138-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 337-139

Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 (Extension des compétences pour la création de diplômes professionnels)

Article D. 337-140

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)

Article D. 337-141

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-142

Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 (Extension des compétences pour la création de diplômes professionnels)

Article D. 337-143

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Articles D. 337-144 et D. 337-145

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)

Article D. 337-146

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Article D. 337-147

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Article D. 337-148

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-149 Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)
Article D. 337-150

Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 (Extension des compétences pour la création de diplômes professionnels)

Article D. 337-151

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-152

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Articles D. 337-153 et D. 337-154

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-154-1

Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 (Modernisation des examens professionnels avec la visioconférence)

Articles D. 337-155 à D. 337-157

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-158

Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 (Modifications dans le Code de l'éducation)

Article D. 337-158-1

Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 (Modernisation des examens professionnels avec la visioconférence)

Articles D. 337-159 et D. 337-160

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Articles D. 337-172 à D. 337-175 Résultant du décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 (Modification des classes de troisième prépa-métiers)
Articles D. 338-23 et D. 338-24 Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006
Article D. 338-26 Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 (Modifications dans le Code de l'éducation)
Article D. 338-27 Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 (Création du CEREQ pour l'éducation internationale)
Article D. 338-28 Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 (Simplification des démarches administratives dans l'éducation nationale)
Article D. 338-29 Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006
Article D. 338-30 Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 (Création du CEREQ pour l'éducation internationale)
Article D. 338-31 Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006

Articles D. 338-43 à D. 338-47

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 338-48 à D. 338-52 Résultant du décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 (Création de diplômes maritimes et corrections du Code de l'éducation)

II.-Ces articles sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au présent II et aux articles D. 371-4 (Adaptations scolaires pour Wallis et Futuna) et D. 371-5 (Présidence des jurys d'examen dans l'outre-mer) :

1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie ou recteur d'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;

2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;

3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;

4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;

5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14 (Composition du conseil de cycle dans les écoles), les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 (Rôle du conseil pédagogique dans les collèges) " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;

6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 (Rôle des conseils de cycle dans les écoles) n'est pas applicable ;

7° Les références au code du travail sont remplacées par les références au droit du travail applicable localement.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2020-1277 du 20 octobre 2020art. 11 : Mise à jour des références des règles scolaires pour Wallis et FutunaDécret n°2021-983 du 27 juillet 2021art. 21 (V) : Article D. 336-32-1Décret n°2021-1054 du 6 août 2021art. 21 : Mise à jour des références du code de l'éducation pour Wallis et Futuna

En résumé. La nouvelle version met à jour les références des décrets applicables pour plusieurs articles, notamment en ajoutant de nouvelles dates et en corrigeant des erreurs de formatage.

En vigueur du lundi 9 août 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1054 du 6 août 2021art. 21 : Mise à jour des références du code de l'éducation pour Wallis et Futuna

En résumé. La mise à jour concerne principalement la correction d'une erreur de date dans la référence du décret pour les articles D. 321-11 à D. 321-13, passant du 24 mai 2006 au 23 mai 2006.

En vigueur du mercredi 21 juillet 2021 au dimanche 8 août 2021

Modifié parDécret n°2021-954 du 19 juillet 2021art. 9 : Mise à jour des articles du code de l'éducation

En résumé. Les articles D. 331-23 à D. 331-26 ont été mis à jour pour refléter les modifications apportées par le décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021, remplaçant l'ancienne référence au décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015.

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au mardi 20 juillet 2021

Modifié parDécret n°2021-533 du 30 avril 2021art. 4 : Ajout de références de décrets dans le code de l'éducation

En résumé. Les modifications concernent principalement les références des décrets applicables à certains articles, notamment l'ajout de nouveaux décrets pour les articles D. 312-18 à D. 312-20 et D. 312-29 et D. 312-30.

En vigueur du mercredi 3 février 2021 au dimanche 2 mai 2021

Modifié parDécret n°2021-100 du 1er février 2021art. 2 : Modification des articles du code de l'éducation

En résumé. La nouvelle version ajoute les articles D. 312-18 à D. 312-20 et D. 312-29 et D. 312-30, qui résultent du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020.

En vigueur du jeudi 28 janvier 2021 au mardi 2 février 2021

Modifié parDécret n°2021-64 du 25 janvier 2021art. 4 : Modification des articles du code de l'éducation

En résumé. Les articles D. 312-18 à D. 312-20 et D. 312-29 et D. 312-30 ont été mis à jour pour refléter les modifications apportées par le décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 27 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1277 du 20 octobre 2020art. 11 : Mise à jour des références des règles scolaires pour Wallis et Futuna

En résumé. La nouvelle version inclut deux nouvelles lignes dans le tableau (Articles D. 312-29 et D. 312-30) qui étaient absentes dans la version précédente.

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1677 du 23 décembre 2020art. 1 : Extension des compétences des inspecteurs généraux

En résumé. La nouvelle version ajoute une colonne vide à droite du tableau, sans modifier le contenu des dispositions applicables ou leurs rédactions.

En vigueur du samedi 7 novembre 2020 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1348 du 4 novembre 2020art. 4 : Modification des références légales dans le code de l'éducation

En résumé. La principale modification concerne l'ajout des articles D. 312-18 à D. 312-20 et D. 312-29 et D. 312-30, qui sont désormais applicables dans les îles Wallis et Futuna selon le décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020.

En vigueur du vendredi 6 novembre 2020 au vendredi 6 novembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1341 du 3 novembre 2020art. 7 : Ajout d'articles dans le code de l'éducation

En résumé. La nouvelle version ajoute les articles D. 312-18 à D. 312-20 et D. 312-29 et D. 312-30, qui étaient absents dans la version précédente.

En vigueur du vendredi 23 octobre 2020 au jeudi 5 novembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1277 du 20 octobre 2020art. 11 : Mise à jour des références des règles scolaires pour Wallis et Futuna

En résumé. La principale modification concerne la date de rédaction de l'article D. 321-11 à D. 321-13, qui passe du 24 mai 2006 à une date non précisée dans la nouvelle version.

En vigueur du jeudi 24 septembre 2020 au jeudi 22 octobre 2020

Modifié parDécret n°2020-1158 du 21 septembre 2020art. 2 : Correction d'erreurs et mise à jour des références dans le Code de l'éducation

En résumé. La principale modification concerne la date de rédaction de l'article D. 321-11 à D. 321-13, qui passe du 24 mai 2006 à une date non précisée dans la nouvelle version.

En vigueur du vendredi 31 juillet 2020 au mercredi 23 septembre 2020

Modifié parDécret n°2020-923 du 29 juillet 2020art. 2 : Mise à jour des références dans le code de l'éducation

En résumé. La principale modification concerne la date de rédaction de l'article D. 321-11 à D. 321-13, qui passe du 24 mai 2006 à une date non précisée dans la nouvelle version.

En vigueur du mercredi 17 juin 2020 au jeudi 30 juillet 2020

Modifié parDécret n°2020-726 du 12 juin 2020art. 20 : Correction d'une date dans le code de l'éducation

En résumé. La date de rédaction de l'article D. 321-11 à D. 321-13 a été corrigée du 24 mai au 23 mai 2006.

En vigueur du vendredi 29 novembre 2019 au mardi 16 juin 2020

Modifié parDécret n°2019-1236 du 26 novembre 2019art. 2 : Mise à jour des références des décrets applicables dans le code de l'éducation

En résumé. La nouvelle version met à jour les références des décrets applicables pour plusieurs articles, notamment en remplaçant certaines dates de décrets par des versions plus récentes.

En vigueur du lundi 28 octobre 2019 au jeudi 28 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1090 du 25 octobre 2019art. 3 : Mise à jour des références de décrets dans le code de l'éducation

En résumé. La nouvelle version met à jour les références des décrets applicables pour plusieurs articles, notamment en remplaçant certaines dates de décrets par des versions plus récentes.

En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au dimanche 27 octobre 2019

Modifié parDécret n°2019-370 du 25 avril 2019art. 4 : Mise à jour des références des articles du Code de l'éducation pour l'outre-merDécret n°2019-907 du 30 août 2019art. 15 : Modification des références de décrets dans le code de l'éducation

En résumé. Les modifications concernent principalement les références des décrets applicables à certains articles, notamment pour les articles D. 331-36 et D. 331-38.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2019-176 du 7 mars 2019art. 2 : Modification d'une date de référence dans le code de l'éducation

En résumé. La principale modification concerne l'article D. 321-16, dont la date de référence du décret est passée du 24 mai 2006 au 23 mai 2006.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au dimanche 1 septembre 2019

Modifié parDécret n°2019-907 du 30 août 2019art. 15 : Modification des références de décrets dans le code de l'éducation

En résumé. La principale modification concerne la mise à jour de la référence du décret pour les articles D. 321-11 à D. 321-13, passant du 24 mai 2006 au 23 mai 2006.

En vigueur du lundi 22 juillet 2019 au samedi 31 août 2019

Modifié parDécret n°2019-750 du 19 juillet 2019art. 3 : Modification des articles du code de l'éducation

En résumé. Plusieurs articles de loi applicables à Wallis et Futuna ont été mis à jour, notamment les articles D. 331-26, D. 331-27 et D. 332-7 qui sont désormais régis par le décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 au lieu du décret n° 2006-583 du 24 mai.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018art. 33 : Mise à jour des articles du Code de l'éducation

En résumé. Plusieurs articles ont été mis à jour pour refléter les décrets les plus récents, notamment ceux de 2019.

En vigueur du vendredi 3 mai 2019 au dimanche 21 juillet 2019

Modifié parDécret n°2019-391 du 29 avril 2019art. 7 : Modification de la date de rédaction d'articles du code de l'éducation

En résumé. La principale modification concerne la date de rédaction de l'article D. 321-11 à D. 321-13, qui passe du 24 mai 2006 à une date non spécifiée dans la nouvelle version.

En vigueur du dimanche 24 mars 2019 au jeudi 2 mai 2019

Modifié parDécret n°2019-218 du 21 mars 2019art. 13 : Mise à jour des références dans le code de l'éducation

En résumé. Plusieurs articles de loi applicables à Wallis et Futuna ont été mis à jour, notamment les articles D. 331-26, D. 331-27 et D. 332-7 qui passent d'une version antérieure à une version plus récente.

En vigueur du dimanche 23 décembre 2018 au samedi 23 mars 2019

Modifié parDécret n°2018-1199 du 20 décembre 2018art. 3 : Modification des références d'articles dans le code de l'éducation

En résumé. La principale modification concerne l'ajout de l'article D. 331-64-1 résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018, qui n'était pas présent dans la version précédente.

En vigueur du lundi 16 avril 2018 au samedi 22 décembre 2018

Modifié parDécret n°2018-272 du 13 avril 2018art. 3 : Modification des références réglementaires dans le code de l'éducation

En résumé. La nouvelle version ajoute l'article D. 331-64-1 résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018, qui n'était pas présent dans la version précédente.

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au dimanche 15 avril 2018

Modifié parDécret n°2018-172 du 9 mars 2018art. 8 : Changement de référence dans le code de l'éducation

En résumé. La principale modification concerne l'article D. 331-64-1, qui passe d'une référence au décret n° 2018-120 à une référence au décret n° 2018-172.

En vigueur du jeudi 22 février 2018 au samedi 10 mars 2018

Modifié parDécret n°2018-120 du 20 février 2018art. 6 : Modification des références des articles du code de l'éducation

En résumé. La nouvelle version détaille spécifiquement chaque article applicable dans les îles Wallis et Futuna avec leurs décrets respectifs, tandis que la version précédente regroupait plusieurs articles sous un même décret.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 21 février 2018

Modifié parDécret n°2017-961 du 10 mai 2017art. 4 (V) : Mise à jour des références d'articles dans le code de l'éducation

En résumé. La mise à jour principale concerne la modification de la référence des articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-22, ainsi que l'article D. 337-28, qui passent du décret n°2016-772 au décret n°2015-652.

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-960 du 10 mai 2017art. 10 : Modification des références d'articles applicables dans les territoires

En résumé. La mise à jour simplifie les références aux décrets en supprimant les descriptions détaillées des décrets et en ajoutant ou modifiant certaines références d'articles.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au jeudi 11 mai 2017

Modifié parDécret n°2017-790 du 5 mai 2017art. 20 : Mise à jour des références des décrets d'application du code de l'éducation

En résumé. La mise à jour précise les références des décrets applicables à certains articles du code de l'éducation dans les îles Wallis et Futuna, notamment en scindant et actualisant les articles D. 337-97 à D. 337-160.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parDécret n°2016-772 du 10 juin 2016art. 2 (V) : Modification des références réglementaires dans le code de l'éducationDécret n°2016-782 du 10 juin 2016art. 2 : Modification des références des articles du code de l'éducation

En résumé. La nouvelle version précise que les articles D. 337-46 à D. 337-74 sont désormais issus du décret n° 2016-771, tandis que dans la version précédente ils étaient regroupés avec les articles D. 337-76 à D. 337-111 sous le même décret.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-772 du 10 juin 2016art. 2 (V) : Modification des références réglementaires dans le code de l'éducation

En résumé. La structure du texte a été modifiée pour clarifier les références aux décrets spécifiques pour chaque groupe d'articles, tout en conservant les mêmes adaptations locales.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2015-1929 du 31 décembre 2015art. 25 (VD) : Application territoriale et modifications réglementaires du décret sur l'évaluation scolaire

En résumé. La mise à jour précise les articles applicables dans les îles Wallis et Futuna et harmonise la référence des décrets.

En vigueur du lundi 13 juin 2016 au mercredi 31 août 2016

Modifié parDécret n°2016-771 du 10 juin 2016art. 2 : Modification des références aux décrets applicables dans les îles Wallis et Futuna

En résumé. La mise à jour précise les décrets applicables aux articles de loi dans les îles Wallis et Futuna, en remplaçant la référence au décret du 9 juillet 2015 par celle du 10 juin 2015 pour la plupart des articles, sauf pour les articles D.337-46 à D.337-74 et D.337-76 à D.337-111 qui sont désormais régis par le décret du 10 juin 2016.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au dimanche 12 juin 2016

Modifié parDÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014art. 10 : Ajout d'une exception pour les îles Wallis et Futuna dans le Code de l'éducation

En résumé. Un point d'adaptation supplémentaire a été ajouté pour les articles applicables dans les îles Wallis et Futuna, concernant la non-applicabilité du quatrième alinéa de l'article D. 321-15.

En vigueur du dimanche 12 juillet 2015 au lundi 31 août 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-846 du 9 juillet 2015art. 5 : Mise à jour des décrets de référence dans le Code de l'éducation

En résumé. Le décret de référence a été mis à jour, passant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 au décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015, sans changement dans les articles applicables ou les adaptations prévues.

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au samedi 11 juillet 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 7 : Adaptation des règles éducatives pour les territoires d'outre-mer

En résumé. La nouvelle version précise que les articles mentionnés sont applicables dans les îles Wallis et Futuna suite à un décret spécifique de 2015, alors que la version précédente ne mentionnait pas ce décret.

En vigueur du dimanche 22 février 2015 au samedi 13 juin 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-193 du 19 février 2015art. 2 : Extension de l'application territoriale de certains articles

En résumé. L'article D. 338-43 à D. 338-47 a été ajouté à la liste des articles applicables dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 21 février 2015

Modifié parDécret n°2010-1771 du 30 décembre 2010art. 2 : Ajout d'un article aux listes des dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer

En résumé. L'article D. 312-48-1 a été ajouté à la liste des articles applicables dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Modifié parDécret n°2010-429 du 29 avril 2010art. 6 (V) : Changement de nom des directions régionales

En résumé. Les adaptations des articles applicables dans les îles Wallis et Futuna ont été mises à jour, notamment en modifiant la désignation du directeur régional de l'agriculture et de la forêt.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance