Code de l'éducation

Article D331-19

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Article D331-19

Des dérogations à la réglementation peuvent également autoriser, sous réserve de contrôle des acquis par l'autorité administrative responsable :

1° Des modalités particulières d'organisation de la sanction par délivrance d'attestation d'unités capitalisables ou d'attestation de modules de formation ;

2° La reconnaissance de dispense d'une épreuve ou de plusieurs épreuves sélectionnées à l'intérieur d'un ou de plusieurs règlements d'examen.

La durée de validité des mesures individuelles prises en application de l'

article D. 331-18

(

Dérogations possibles avec le certificat de stage

)

Art. D.331-18

Dérogations possibles avec le certificat de stage

Le certificat de stage permet d'obtenir des dérogations pour les examens ou les conditions d'accès à une formation.

et du présent article est limitée à cinq années.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour les stages de formation en alternance

Résumé. L'article explique que des dérogations peuvent être accordées pour les stages de formation en alternance, comme des attestations modulaires ou des dispenses d'épreuves, valables pendant cinq ans.

Des dérogations à la réglementation peuvent également autoriser, sous réserve de contrôle des acquis par l'autorité administrative responsable :

1° Des modalités particulières d'organisation de la sanction par délivrance d'attestation d'unités capitalisables ou d'attestation de modules de formation ;

2° La reconnaissance de dispense d'une épreuve ou de plusieurs épreuves sélectionnées à l'intérieur d'un ou de plusieurs règlements d'examen.

La durée de validité des mesures individuelles prises en application de l'article D. 331-18 (Dérogations possibles avec le certificat de stage) et du présent article est limitée à cinq années.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance