Code de l'éducation

Sous-section 2 : Le certificat d'accomplissement régulier de stage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat de stage en alternance pour les jeunes

Résumé. Les jeunes de 16 à 18 ans qui font un stage en alternance peuvent obtenir un certificat qui aide à avoir des diplômes ou des dérogations pour les examens.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Certificat de stage en alternance pour les jeunes

Résumé. Un certificat est donné aux jeunes de 16 à 18 ans qui suivent un stage en alternance avec assiduité, détaillant leur formation et les diplômes possibles.

Le certificat d'accomplissement régulier de stage prévu à l'article 10 de l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes de seize à dix-huit ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale est obligatoirement délivré par l'organisme de formation à chaque stagiaire ayant suivi avec assiduité un stage de formation alternée.

Ce certificat doit explicitement faire référence à la convention prévue à l'article 9 de l'ordonnance précitée et à l'accord conclu par le jeune avec l'organisme responsable, en application de l'article 7 de l'ordonnance précitée.

Il décrit le programme de formation du stage et les modalités de validation des acquis, le cas échéant par la délivrance d'un titre ou diplôme de l'enseignement technologique par le ministère de l'éducation nationale ou d'un autre titre ou diplôme enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Certificat de stage et accès aux diplômes

Résumé. Un certificat de stage en alternance peut aider à obtenir un diplôme ou une certification professionnelle.

Le certificat attestant l'accomplissement régulier d'un stage de formation alternée peut permettre d'accéder aux sanctions normales des cycles de formation organisés par les différents ministères intéressés en vue de l'acquisition d'un titre ou d'un diplôme de l'enseignement technologique délivré par le ministère de l'éducation nationale ou d'un autre titre ou diplôme enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Dérogations possibles avec le certificat de stage

Résumé. Le certificat de stage permet d'obtenir des dérogations pour les examens ou les conditions d'accès à une formation.

Le certificat d'accomplissement régulier de stage permet également, en tant que de besoin, de bénéficier de dérogations à la réglementation propre à chaque titre ou diplôme de l'enseignement technologique.

Ces dérogations peuvent consister en :

1° L'organisation de sessions spéciales d'examen réservées aux jeunes qui auront suivi les stages de formation alternée ;

2° La suppression des conditions d'âge, de scolarité ou d'exercice professionnel exigées par la réglementation pour l'entrée dans un cycle de formation ou pour en subir les sanctions.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Dérogations pour les stages de formation en alternance

Résumé. L'article explique que des dérogations peuvent être accordées pour les stages de formation en alternance, comme des attestations modulaires ou des dispenses d'épreuves, valables pendant cinq ans.

Des dérogations à la réglementation peuvent également autoriser, sous réserve de contrôle des acquis par l'autorité administrative responsable :

1° Des modalités particulières d'organisation de la sanction par délivrance d'attestation d'unités capitalisables ou d'attestation de modules de formation ;

2° La reconnaissance de dispense d'une épreuve ou de plusieurs épreuves sélectionnées à l'intérieur d'un ou de plusieurs règlements d'examen.

La durée de validité des mesures individuelles prises en application de l'article D. 331-18 (Dérogations possibles avec le certificat de stage) et du présent article est limitée à cinq années.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Engagement des organismes pour des dérogations

Résumé. Pour bénéficier de dérogations dans les formations, il faut que l'organisme s'engage à adapter les sanctions aux contenus de formation.

Le bénéfice des dispositions des articles D. 331-18 (Dérogations possibles avec le certificat de stage) et D. 331-19 (Dérogations pour les stages de formation en alternance) est subordonné à la mention dans la convention prévue à l'article 9 de l'ordonnance citée à l'article D. 331-16 (Certificat de stage en alternance pour les jeunes) de l'engagement pris par l'autorité administrative responsable de la délivrance du titre ou diplôme de mettre en oeuvre les procédures adaptées de sanctions des formations.

Cet engagement reconnaît la cohérence des contenus de formation avec les sanctions proposées par l'organisme de formation.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Interdiction de double présentation aux examens

Résumé. Un élève qui passe une session spéciale d'examen ne peut pas se présenter à la session normale la même année pour la même matière.

Le candidat qui bénéficie de la participation à une session spéciale d'examen ne peut se présenter à la session normale organisée au titre de la même année scolaire dans la même spécialité.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Application des règles sur le certificat de stage en alternance

Résumé. Les ministres peuvent prendre les mesures nécessaires pour appliquer les règles sur le certificat de stage en alternance et déléguer cette responsabilité à des autorités régionales ou départementales.

Les ministres responsables de la délivrance des titres ou diplômes de l'enseignement technologique prennent, dans le cadre des attributions qu'ils détiennent dans ce domaine, les dispositions nécessaires à l'application des articles D. 331-16 (Certificat de stage en alternance pour les jeunes) à D. 331-21 (Interdiction de double présentation aux examens).

Ils sont habilités à déléguer la responsabilité de la procédure prévue au premier alinéa de l'article D. 331-20 (Engagement des organismes pour des dérogations) à l'autorité administrative régionale ou départementale compétente.

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Sous-section 2 : Le certificat d'accomplissement régulier de stage
Article D331-16
Article D331-17
Article D331-18
Article D331-19
Article D331-20
Article D331-21
Article D331-22