Code de l'éducation

Article D331-20

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Article D331-20

Le bénéfice des dispositions des articles

D. 331-18

(

Dérogations possibles avec le certificat de stage

)

Art. D.331-18

Dérogations possibles avec le certificat de stage

Le certificat de stage permet d'obtenir des dérogations pour les examens ou les conditions d'accès à une formation.

et

D. 331-19

(

Dérogations pour les stages de formation en alternance

)

Art. D.331-19

Dérogations pour les stages de formation en alternance

L'article explique que des dérogations peuvent être accordées pour les stages de formation en alternance, comme des attestations modulaires ou des dispenses d'épreuves, valables pendant cinq ans.

est subordonné à la mention dans la convention prévue à l'article 9 de l'ordonnance citée à l'

article D. 331-16

(

Certificat de stage en alternance pour les jeunes

)

Art. D.331-16

Certificat de stage en alternance pour les jeunes

Un certificat est donné aux jeunes de 16 à 18 ans qui suivent un stage en alternance avec assiduité, détaillant leur formation et les diplômes possibles.

de l'engagement pris par l'autorité administrative responsable de la délivrance du titre ou diplôme de mettre en oeuvre les procédures adaptées de sanctions des formations.

Cet engagement reconnaît la cohérence des contenus de formation avec les sanctions proposées par l'organisme de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement des organismes pour des dérogations

Résumé. Pour bénéficier de dérogations dans les formations, il faut que l'organisme s'engage à adapter les sanctions aux contenus de formation.

Le bénéfice des dispositions des articles D. 331-18 (Dérogations possibles avec le certificat de stage) et D. 331-19 (Dérogations pour les stages de formation en alternance) est subordonné à la mention dans la convention prévue à l'article 9 de l'ordonnance citée à l'article D. 331-16 (Certificat de stage en alternance pour les jeunes) de l'engagement pris par l'autorité administrative responsable de la délivrance du titre ou diplôme de mettre en oeuvre les procédures adaptées de sanctions des formations.

Cet engagement reconnaît la cohérence des contenus de formation avec les sanctions proposées par l'organisme de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance