Code de l'éducation

Article D331-52

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Article D331-52

Au cours de l'année terminale du cycle 4 des collèges, le conseil de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement procède à un bilan afin de déterminer si l'élève a atteint les objectifs du cycle considéré. Le résultat de ce bilan est communiqué à l'élève et à ses parents par le chef d'établissement ou, en son nom, par le professeur principal.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2016

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Bilan des acquis scolaires en fin de cycle 4

Résumé. En fin de cycle 4 au collège, les professeurs évaluent si l'élève a atteint les objectifs et en informent l'élève et ses parents.

Au cours de l'année terminale du cycle 4 des collèges, le conseil de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement procède à un bilan afin de déterminer si l'élève a atteint les objectifs du cycle considéré. Le résultat de ce bilan est communiqué à l'élève et à ses parents par le chef d'établissement ou, en son nom, par le professeur principal.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Modifié parDÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014art. 22 : Précision sur le bilan de fin d'année au collège

En résumé. Le texte précise que le bilan porte désormais sur l’année terminale du cycle 4, remplaçant la mention générique des cycles.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance