Code de l'éducation

Article D331-53

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Article D331-53

En fonction du bilan effectué selon le processus défini à l'

article D. 331-47

(

Le processus d'orientation des élèves

)

Art. D.331-47

Le processus d'orientation des élèves

L'orientation des élèves est un processus continu qui les aide à construire leur projet de formation et d'avenir, en tenant compte de leurs envies et de leurs capacités.

, les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation dans le cadre des voies d'orientation et des parcours définis conformément à l'

article D. 331-36

(

Procédure d'orientation dans les établissements scolaires

)

Art. D.331-36

Procédure d'orientation dans les établissements scolaires

L'article explique comment les élèves et leurs familles peuvent demander une orientation scolaire spécifique, en suivant des règles précises.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 31 août 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'orientation dans les établissements privés

Résumé. Les parents ou l'élève majeur demandent une orientation scolaire après un bilan de ses compétences.

En fonction du bilan effectué selon le processus défini à l'article D. 331-47 (Le processus d'orientation des élèves), les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation dans le cadre des voies d'orientation et des parcours définis conformément à l'article D. 331-36 (Procédure d'orientation dans les établissements scolaires) .

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 août 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014art. 23 : Suppression de la possibilité de redoublement dans l'orientation scolaire

En résumé. La nouvelle version supprime la possibilité de redoublement mentionnée dans la version précédente.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au dimanche 30 août 2015

Source : Légifrance