Code de l'éducation

Article D331-59

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Article D331-59

Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités d'une voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des enseignements optionnels dans l'orientation scolaire

Résumé. Les parents ou l'élève majeur choisissent les enseignements optionnels et les spécialités, aidés par les conseils des professeurs et du conseil de classe.

Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités d'une voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Modifié parDécret n°2019-370 du 25 avril 2019art. 2 : Remplacement de l'expression « champs » par « familles de métiers »

En résumé. Le texte remplace le terme « champs » par « familles de métiers », précisant ainsi la nature des options d’orientation.

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au dimanche 1 septembre 2019

Modifié parDécret n°2009-148 du 10 février 2009art. 6 : Élargissement des enseignements optionnels

En résumé. Le texte élargit le choix des enseignements optionnels en y ajoutant les champs et en précisant que les parents ou l'élève majeur décident de tous ces éléments, tout en supprimant une phrase introductive.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance