Code de l'éducation

Article D331-60

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Article D331-60

Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement de voie d'orientation conformément aux dispositions de l'article D. 331-51 (Changement de voie d'orientation dans les lycées privés), ou en raison de décisions à caractère disciplinaire.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2011

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Suivi des cycles de formation dans les établissements scolaires

Résumé. Les élèves peuvent suivre un cycle de formation dans le même établissement, sauf s'ils changent d'option ou d'orientation.

Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement de voie d'orientation conformément aux dispositions de l'article D. 331-51 (Changement de voie d'orientation dans les lycées privés), ou en raison de décisions à caractère disciplinaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Modifié parDécret n°2010-100 du 27 janvier 2010art. 10 : Modification des règles de changement d'orientation scolaire

En résumé. Ajout d’une possibilité de changement de voie d’orientation conformément à l’article D. 331‑51, ainsi qu’une reformulation des conditions disciplinaires.

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au mercredi 31 août 2011

Modifié parDécret n°2009-148 du 10 février 2009art. 7 : Extension des motifs de départ anticipé d'un cycle scolaire

En résumé. La nouvelle version élargit les réserves autorisant un élève à ne pas terminer son cycle dans l’établissement, en ajoutant la possibilité de poursuivre un enseignement optionnel ou de spécialité, en plus des procédures disciplinaires.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance