En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi des cycles de formation dans les établissements scolaires
Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement de voie d'orientation conformément aux dispositions de l'article D. 331-51 (Changement de voie d'orientation dans les lycées privés), ou en raison de décisions à caractère disciplinaire.