Code de l'éducation

Article D331-61

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Article D331-61

Tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat, du brevet national des métiers d'art, du brevet de technicien, du brevet de technicien supérieur ou du certificat d'aptitude professionnelle se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 15 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à une seconde chance après un échec aux examens

Résumé. Les élèves ayant échoué à un examen comme le baccalauréat ont droit à une nouvelle inscription dans leur établissement pour se préparer à nouveau, mais seulement une fois.

Tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat, du brevet national des métiers d'art, du brevet de technicien, du brevet de technicien supérieur ou du certificat d'aptitude professionnelle se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Modifié parDécret n°2026-88 du 13 février 2026art. 1 : Ajout du brevet national des métiers d'art aux examens concernés par le droit à une nouvelle inscription

En résumé. L'article ajoute le brevet national des métiers d'art aux examens concernés par le droit à une nouvelle inscription après un échec.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au samedi 14 février 2026

Modifié parDÉCRET n°2015-1351 du 26 octobre 2015art. 2 : Limitation du droit de réinscription après échec

En résumé. Le texte limite le droit d'inscription après échec à une seule fois, précise qu'il s'agit d'une nouvelle inscription dans le même établissement, enlève le brevet d'études professionnelles et supprime la disposition spéciale pour les lycées privés, tout en ajoutant la notion de compétences et la date de rentrée.

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au mercredi 31 août 2016

Modifié parDécret n°2009-148 du 10 février 2009art. 5 : Extension du droit de nouvelle préparation aux lycées privés et aux classes terminales

En résumé. Le texte élargit le droit de nouvelle préparation aux élèves échoués à tous les lycées privés sous contrat, au lieu de se limiter aux lycées d’enseignement général et technologique.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance