En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation générale au collège pour le socle commun
Le collège dispense à chaque élève, sans distinction, une formation générale qui lui permet d'acquérir, au meilleur niveau de maîtrise possible, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini en application de l'article L. 122-1-1 (Objectifs de la scolarité obligatoire) et dont l'acquisition a commencé dès le début de la scolarité obligatoire