Code de l'éducation

Article D332-2

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Article D332-2

Le collège dispense à chaque élève, sans distinction, une formation générale qui lui permet d'acquérir, au meilleur niveau de maîtrise possible, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini en application de l'article L. 122-1-1 (Objectifs de la scolarité obligatoire) et dont l'acquisition a commencé dès le début de la scolarité obligatoire

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2016

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Formation générale au collège pour le socle commun

Résumé. Le collège offre à tous les élèves une formation générale pour maîtriser le socle commun de connaissances, compétences et culture, commencé dès l'école primaire.

Le collège dispense à chaque élève, sans distinction, une formation générale qui lui permet d'acquérir, au meilleur niveau de maîtrise possible, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini en application de l'article L. 122-1-1 (Objectifs de la scolarité obligatoire) et dont l'acquisition a commencé dès le début de la scolarité obligatoire

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-544 du 19 mai 2015art. 1 : Exigence de maîtrise maximale du socle commun au collège

En résumé. Le texte passe d’une exigence de maîtrise minimale du socle commun à une exigence de maîtrise maximale, tout en supprimant la mention des enseignements complémentaires et de leurs objectifs.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015art. 3 : Modification du code de l'éducation

En résumé. Ajout de la dimension culturelle au socle commun de connaissances et compétences

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance