Code de l'éducation

Article D332-20

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Article D332-20

Le diplôme délivré au candidat admis peut porter la mention "assez bien", "bien" , “très bien” ou “très bien avec les félicitations du jury”, dont les conditions d'attribution sont définies par arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 26 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mentions au diplôme national du brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet peut recevoir une mention comme 'assez bien' ou 'très bien' selon les résultats.

Le diplôme délivré au candidat admis peut porter la mention "assez bien", "bien" , “très bien” ou “très bien avec les félicitations du jury”, dont les conditions d'attribution sont définies par arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2025

Modifié parDécret n°2025-183 du 26 février 2025art. 1 : Ajout d'une mention supplémentaire au diplôme national du brevet

En résumé. Ajout d’une mention supplémentaire « très bien avec les félicitations du jury » pour les diplômes, élargissant ainsi les distinctions possibles.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au mercredi 25 juin 2025

Modifié parDécret n°2015-1929 du 31 décembre 2015art. 13 : Suppression des critères de mention du brevet

En résumé. Les critères précis pour attribuer les mentions "assez bien", "bien" ou "très bien" ont été retirés du texte et seront désormais définis par arrêté.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 31 août 2016

Modifié parDécret n°2012-1351 du 4 décembre 2012art. 5 : Modification d'un article du code de l'éducation

En résumé. Le texte a supprimé la référence à la session 2006 et a reformulé l’introduction, passant du pluriel au singulier.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance