Code de l'éducation

Article D334-17

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Article D334-17

Les candidats au baccalauréat général ne peuvent s'inscrire, par an, qu'à une seule session et qu'à un seul examen du baccalauréat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 3 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Une seule session d'examen du baccalauréat général par an

Résumé. Les élèves ne peuvent passer qu'une seule fois le baccalauréat général par an.

Les candidats au baccalauréat général ne peuvent s'inscrire, par an, qu'à une seule session et qu'à un seul examen du baccalauréat.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 juin 2019

Modifié parDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018art. 15 : Limitation des inscriptions au baccalauréat général

En résumé. La nouvelle version limite l'inscription à une seule session et un seul examen du baccalauréat général par an, excluant les autres séries de baccalauréat.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au dimanche 2 juin 2019

Source : Légifrance