En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 3 juin 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Passage d'épreuves du baccalauréat en cours d'année
Certaines épreuves terminales ou parties d'épreuve terminale peuvent faire l'objet d'un examen organisé dans les établissements publics ou privés sous contrat au cours de l'année scolaire selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.