Code de l'éducation

Article D334-16

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Article D334-16

Certaines épreuves terminales ou parties d'épreuve terminale peuvent faire l'objet d'un examen organisé dans les établissements publics ou privés sous contrat au cours de l'année scolaire selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 3 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Passage d'épreuves du baccalauréat en cours d'année

Résumé. Certaines épreuves du baccalauréat peuvent être passées pendant l'année scolaire dans des établissements publics ou privés sous contrat, selon des règles fixées par le ministre de l'Éducation nationale.

Certaines épreuves terminales ou parties d'épreuve terminale peuvent faire l'objet d'un examen organisé dans les établissements publics ou privés sous contrat au cours de l'année scolaire selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 juin 2019

Modifié parDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018art. 32 : Modification des règles du baccalauréatDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018art. 14 : Limitation des épreuves du baccalauréat passées en cours d'année

En résumé. L’article limite désormais les examens à des épreuves terminales ou à des parties d’épreuve terminale, et précise que l’arrêté provient du ministre national de l’éducation.

En vigueur du samedi 29 août 2015 au dimanche 2 juin 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-1066 du 26 août 2015art. 3 : Possibilité d'organiser les examens hors session de fin d'année

En résumé. L’article passe de l’organisation d’examens hors session de fin d’année à la possibilité de les organiser tout au long de l’année scolaire.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance