Code de l'éducation

Article D334-18

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Article D334-18

Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat sont choisis par le ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs d'académie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 29 juillet 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des sujets du baccalauréat général

Résumé. Les sujets des épreuves écrites du baccalauréat général sont choisis par le ministre de l'Éducation ou par les recteurs d'académie.

Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat sont choisis par le ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs d'académie.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2021

Modifié parDécret n°2021-983 du 27 juillet 2021art. 9 : Suppression de la centralisation des sujets d'évaluation commune

En résumé. Suppression de la disposition concernant les sujets des évaluations communes et leur centralisation dans une banque nationale numérique.

En vigueur du vendredi 31 juillet 2020 au mercredi 28 juillet 2021

Modifié parDécret n°2020-923 du 29 juillet 2020art. 1 : Suppression de la mention 'de contrôle continu' dans les évaluations

En résumé. Le texte passe de « épreuves communes de contrôle continu » à « évaluations communes », élargissant ainsi la portée des évaluations centralisées.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 30 juillet 2020

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 9 : Précision du rôle du recteur d'académie

En résumé. Ajout de la précision « d’académie » pour les recteurs chargés de choisir les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat.

En vigueur du lundi 3 juin 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018art. 16 : Modification des modalités d'épreuves du baccalauréat

En résumé. Le texte précise désormais que seuls les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat sont choisis par le ministre ou les recteurs, et introduit la création d’épreuves communes de contrôle continu, élaborées par le ministre et centralisées dans une banque nationale numérique.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au dimanche 2 juin 2019

Source : Légifrance