Code de l'éducation

Article D334-23

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Article D334-23

En application d'accords passés avec un partenaire étranger, un examen unique permet la délivrance simultanée du baccalauréat général ou technologique et d'un diplôme de fin d'études secondaires d'un Etat étranger ou d'une certification particulière, délivrée par un Etat ou par un organisme public ou privé étranger, et reconnue dans le pays concerné pour l'accès à l'enseignement supérieur.

Dans le cadre d'une telle délivrance simultanée, le diplôme du baccalauréat est délivré aux élèves scolarisés dans un établissement d'enseignement étranger par les recteurs désignés par le ministre chargé de l'éducation.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2008 · Dernière version le 5 juin 2010

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Baccalauréats binationaux : double diplôme possible

Résumé. Un examen commun permet d'obtenir à la fois le baccalauréat français et un diplôme étranger, reconnu pour l'accès à l'enseignement supérieur.

En application d'accords passés avec un partenaire étranger, un examen unique permet la délivrance simultanée du baccalauréat général ou technologique et d'un diplôme de fin d'études secondaires d'un Etat étranger ou d'une certification particulière, délivrée par un Etat ou par un organisme public ou privé étranger, et reconnue dans le pays concerné pour l'accès à l'enseignement supérieur.

Dans le cadre d'une telle délivrance simultanée, le diplôme du baccalauréat est délivré aux élèves scolarisés dans un établissement d'enseignement étranger par les recteurs désignés par le ministre chargé de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Modifié parDécret n°2010-592 du 2 juin 2010art. 2 : Extension de la délivrance simultanée du baccalauréat et d'un diplôme étranger

En résumé. L’article étend la délivrance simultanée du baccalauréat (général ou technologique) et d’un diplôme étranger à l’issue d’un examen unique, et précise que les recteurs désignés par le ministre délivrent le diplôme aux élèves scolarisés à l’étranger.

Source : Légifrance