En vigueur depuis le 4 octobre 2008 · Dernière version le 29 août 2015
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Examen pour un baccalauréat binational
L'examen permettant la délivrance simultanée prévue à l'article D. 334-23 (Baccalauréats binationaux : double diplôme possible) est créé par arrêté du ministre chargé de l'éducation, dans le cadre de l'accord passé avec le partenaire étranger. Cet arrêté précise les éventuelles dérogations aux articles D. 334-4 (Évaluation du baccalauréat général), D. 334-5 (Épreuves du baccalauréat général), D. 334-18 (Sélection des sujets du baccalauréat général) et D. 334-19 (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale) du code. Elles peuvent porter sur la liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves, sur la composition du second groupe d'épreuves, sur les contenus pédagogiques sur lesquels portent les épreuves, sur la liste des épreuves qui doivent être subies par anticipation, sur l'autorité procédant à la sélection des sujets des épreuves écrites et sur l'existence et l'organisation des épreuves de remplacement.