Code de l'éducation

Article D334-22

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Article D334-22

Le diplôme du baccalauréat est délivré par le recteur de l'académie chargée de l'organisation de l'examen.

Quels que soient les enseignements de spécialité choisis et, éventuellement, la mention portée sur le diplôme, le grade de bachelier confère les mêmes droits.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 3 juin 2019

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Délivrance du baccalauréat et droits conférés

Résumé. Le baccalauréat est délivré par le recteur de l'académie et donne les mêmes droits à tous, peu importe les spécialités ou mentions.

Le diplôme du baccalauréat est délivré par le recteur de l'académie chargée de l'organisation de l'examen.

Quels que soient les enseignements de spécialité choisis et, éventuellement, la mention portée sur le diplôme, le grade de bachelier confère les mêmes droits.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 juin 2019

Modifié parDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018art. 18 : Modification des mentions du baccalauréat

En résumé. Le texte a remplacé la notion de « série » par « enseignements de spécialité choisis » et a supprimé la référence à l’article D. 334‑11 concernant la mention, précisant ainsi que les droits du bachelier s’appliquent quel que soit le choix de spécialité et sans référence à l’article.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au dimanche 2 juin 2019

Source : Légifrance