Code de l'éducation

Article D335-1

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Article D335-1

Le label " lycée des métiers " permet d'identifier des pôles de compétences en matière de formation professionnelle, de certification et de coopération avec les entreprises au sein d'une filière professionnelle ou d'un territoire.

Il est défini par un cahier des charges national composé des critères suivants :

1° Une offre de formations professionnelles construite autour d'un ensemble de métiers et de parcours de formation ;

2° L'accueil de publics de statuts différents ;

3° Des réponses pédagogiques et des parcours de formation adaptés ;

4° Un partenariat actif avec le tissu économique local et les organismes de proximité ainsi que les établissements partenaires agissant dans les domaines de la formation professionnelle, de l'orientation et de l'insertion ;

5° L'organisation d'actions culturelles ;

6° La mise en œuvre d'actions visant à l'ouverture internationale ;

7° La mise en place et le suivi d'actions pour prévenir le décrochage scolaire et pour accueillir des jeunes bénéficiant du droit au retour en formation initiale prévu à l'article L. 122-2 (Droit à la poursuite des études et opposition parentale) ;

8° Une politique active de communication.

La demande de délivrance du label est présentée par l'établissement d'enseignement. Elle doit comporter l'accord de son conseil d'administration.

La demande peut être formulée conjointement par plusieurs établissements, dans l'objectif de procéder à une labellisation en réseau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 novembre 2023

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"Lycée des métiers": un label pour valoriser la formation professionnelle

Résumé. Le label "lycée des métiers" identifie les établissements offrant des formations professionnelles de qualité, en partenariat avec les entreprises.

Le label " lycée des métiers " permet d'identifier des pôles de compétences en matière de formation professionnelle, de certification et de coopération avec les entreprises au sein d'une filière professionnelle ou d'un territoire.

Il est défini par un cahier des charges national composé des critères suivants :

1° Une offre de formations professionnelles construite autour d'un ensemble de métiers et de parcours de formation ;

2° L'accueil de publics de statuts différents ;

3° Des réponses pédagogiques et des parcours de formation adaptés ;

4° Un partenariat actif avec le tissu économique local et les organismes de proximité ainsi que les établissements partenaires agissant dans les domaines de la formation professionnelle, de l'orientation et de l'insertion ;

5° L'organisation d'actions culturelles ;

6° La mise en œuvre d'actions visant à l'ouverture internationale ;

7° La mise en place et le suivi d'actions pour prévenir le décrochage scolaire et pour accueillir des jeunes bénéficiant du droit au retour en formation initiale prévu à l'article L. 122-2 (Droit à la poursuite des études et opposition parentale) ;

8° Une politique active de communication.

La demande de délivrance du label est présentée par l'établissement d'enseignement. Elle doit comporter l'accord de son conseil d'administration.

La demande peut être formulée conjointement par plusieurs établissements, dans l'objectif de procéder à une labellisation en réseau.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023

Modifié parDécret n°2023-763 du 10 août 2023art. 1 : Extension du label "lycée des métiers"

En résumé. Le texte actuel étend le champ d’application du label en précisant qu’il s’applique au sein d’une filière ou d’un territoire, introduit un nouveau critère demandant des réponses pédagogiques et parcours adaptés, et élargit le partenariat aux établissements partenaires.

En vigueur du samedi 30 janvier 2016 au mardi 31 octobre 2023

Modifié parDécret n°2016-48 du 27 janvier 2016art. 1 : Modification des critères du label lycée des métiers

En résumé. Le texte actuel simplifie les critères du label lycée des métiers en supprimant plusieurs exigences de services (validation des acquis, hébergement, insertion, diplômes) et en introduisant de nouvelles exigences culturelles, internationales, de prévention du décrochage et de communication.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 29 janvier 2016

Source : Légifrance