En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
"Lycée des métiers": attribution du label
Le label " lycée des métiers " est délivré sur décision du recteur de la région académique ou, par délégation de ce dernier, du recteur de l'académie dans laquelle est implanté l'établissement qui le sollicite, sur proposition du groupe régional ou académique " lycée des métiers " mentionné à l'article D. 335-3 (Gestion du label "lycée des métiers").
Le conseil académique de l'éducation nationale concerné est annuellement informé des labels délivrés, consulté sur le développement du label dans l'académie et peut émettre des vœux sur un programme de travail.