Code de l'éducation

Article D335-2

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Article D335-2

Le label " lycée des métiers " est délivré sur décision du recteur de la région académique ou, par délégation de ce dernier, du recteur de l'académie dans laquelle est implanté l'établissement qui le sollicite, sur proposition du groupe régional ou académique " lycée des métiers " mentionné à l'article D. 335-3 (Gestion du label "lycée des métiers").

Le conseil académique de l'éducation nationale concerné est annuellement informé des labels délivrés, consulté sur le développement du label dans l'académie et peut émettre des vœux sur un programme de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Lycée des métiers": attribution du label

Résumé. Le label "lycée des métiers" est attribué par le recteur académique sur proposition d'un groupe spécialisé, après avoir vérifié que l'établissement respecte les critères du cahier des charges.

Le label " lycée des métiers " est délivré sur décision du recteur de la région académique ou, par délégation de ce dernier, du recteur de l'académie dans laquelle est implanté l'établissement qui le sollicite, sur proposition du groupe régional ou académique " lycée des métiers " mentionné à l'article D. 335-3 (Gestion du label "lycée des métiers").

Le conseil académique de l'éducation nationale concerné est annuellement informé des labels délivrés, consulté sur le développement du label dans l'académie et peut émettre des vœux sur un programme de travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-763 du 10 août 2023art. 2 : Suppression de l'avis du conseil académique pour le label "lycée des métiers"

En résumé. Le conseil académique n’est plus requis pour donner son avis avant la délivrance du label, mais il est désormais informé annuellement et peut proposer un programme de travail.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 août 2023

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 3 : Précision et élargissement des rôles des recteurs d'académie

En résumé. Le texte élargit l'autorité du recteur en ajoutant la possibilité de délégation et inclut désormais un groupe régional, tout en précisant que l'avis du conseil académique est pris en compte.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance