Code de l'éducation

Section 7 : La formation d'apprenti junior

Abrogée29 août 2013
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Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 29 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation d'apprenti junior : durée et cadre

Résumé. La formation d'apprenti junior se déroule pendant les deux dernières années de l'école obligatoire, de 14 à 16 ans.

La formation d'apprenti junior définie à l'article L. 337-3 (Formation d'apprenti junior pour les élèves de 14 ans) se déroule au cours des deux dernières années de la scolarité obligatoire mentionnée à l'article L. 131-1 (L'obligation scolaire en France).

Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 29 août 2013

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Admission en formation d'apprenti junior

Résumé. L'admission en formation d'apprenti junior se fait à la rentrée scolaire, sauf dérogation pendant l'année en cours.

L'admission dans la formation d'apprenti junior est prononcée par le chef d'établissement du lycée professionnel ou le directeur du centre de formation d'apprentis dans lequel est ouverte la formation d'apprenti junior. Elle intervient à la rentrée de l'année scolaire suivante. Elle peut intervenir, par dérogation du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, pendant l'année scolaire en cours.

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Rattachement des apprentis juniors à leur établissement d'origine

Résumé. Les élèves en formation d'apprenti junior restent liés à leur établissement d'origine, qui est tenu informé de leur progression.

L'élève inscrit dans une formation d'apprenti junior dans un lycée professionnel ou un centre de formation d'apprentis continue d'être rattaché à son établissement d'origine pendant toute la durée de cette formation. Cet établissement est informé régulièrement du déroulement de la formation.

Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 29 août 2013

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Bilan des compétences pour les apprentis juniors

Résumé. Les élèves en formation d'apprenti junior passent un bilan de leurs compétences à leur entrée en lycée pro ou centre de formation, pour aider à créer un projet pédagogique personnalisé.

Pour tout élève admis en formation d'apprenti junior, un bilan des connaissances et des compétences acquises, notamment au regard du socle commun de connaissances et de compétences mentionné à l'article L. 122-1-1 (Objectifs de la scolarité obligatoire), est effectué à l'entrée au lycée professionnel ou au centre de formation d'apprentis. Ce bilan sert de base à l'élaboration du projet pédagogique personnalisé mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 337-3 (Formation d'apprenti junior pour les élèves de 14 ans).

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Projet pédagogique pour apprentis juniors

Résumé. Le projet pédagogique personnalisé pour les apprentis juniors prévoit des périodes de formation avec des bilans d'étape.

Le projet pédagogique personnalisé définit, pour l'ensemble de la formation d'apprenti junior, les périodes de formation donnant lieu à des bilans d'étape.

Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 29 août 2013

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Rôle du tuteur dans la formation d'apprenti junior

Résumé. Un tuteur est désigné pour suivre et aider les apprentis juniors pendant leur formation, en organisant des entretiens et en assurant la liaison avec les entreprises.

Le chef d'établissement du lycée professionnel ou le directeur du centre de formation d'apprentis dans lequel est ouverte la formation d'apprenti junior désigne au sein de l'équipe pédagogique un tuteur chargé de suivre l'apprenti junior durant sa formation.

En coordination avec les autres membres de l'équipe pédagogique, le tuteur organise des entretiens avec l'apprenti junior afin de procéder à des évaluations régulières de la formation, assure la liaison avec son établissement d'origine et avec les entreprises qui l'accueillent en stage ou en apprentissage, recherche tout appui susceptible de l'aider à résoudre d'éventuelles difficultés liées à sa formation ou à sa vie personnelle.

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Encadrement des stages en milieu professionnel pour apprentis juniors

Résumé. Les stages en milieu professionnel pour les apprentis juniors sont encadrés par un tuteur, avec une gratification après 20 jours de stage.

Les stages en milieu professionnel effectués pendant le parcours d'initiation aux métiers sont des stages d'initiation tels que définis aux articles D. 331-11 (Stages d'initiation pour les élèves) et D. 331-12 (Règles pour les stages d'initiation des élèves mineurs) du présent code, aux articles R. 715-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime (Stages et visites pour élèves en établissements agricoles), aux articles 111 (Conditions d'emploi des marins mineurs) et 114 (Règles de travail pour les marins mineurs) du code du travail maritime ou par le décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires.

Durant ces stages, l'apprenti junior est suivi par un tuteur. Le chef de l'entreprise où est effectué le stage peut assurer lui-même le tutorat ou désigner un tuteur parmi les salariés de l'entreprise, ayant au moins un an d'ancienneté dans celle-ci.

Le nombre maximal d'apprentis juniors suivis par un même tuteur est fixé à deux.

Lorsqu'un stage en milieu professionnel tel que défini à l'article L. 331-5 (Stages en entreprise pour les élèves) excède une durée de 20 jours de présence dans la même entreprise, y compris de manière discontinue, il donne lieu, à l'issue de cette période, au bénéfice de l'apprenti junior au versement par cette entreprise d'une gratification correspondant à 20 % du salaire minimum de croissance par heure d'activité, sans préjudice du remboursement éventuel par l'entreprise des frais de nourriture et de transport.

Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 29 août 2013

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Validation des compétences des apprentis juniors

Résumé. À la fin de chaque étape de formation, les compétences acquises par l'apprenti junior sont validées et notées dans un livret.

A l'issue de chaque phase de formation, les éléments du socle commun de connaissances et de compétences acquis par l'apprenti junior sont validés et inscrits dans un livret d'apprenti junior.

Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 29 août 2013

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Apprentissage possible dès 15 ans sous conditions

Résumé. Un élève de 15 ans peut commencer un apprentissage avec l'accord de ses parents, s'il est prêt à continuer ses études via cette voie.

L'élève en parcours d'initiation aux métiers, avec l'accord de son représentant légal, peut signer un contrat d'apprentissage à partir de quinze ans si, au vu d'un bilan portant notamment sur les connaissances et les compétences acquises, il est jugé apte à poursuivre l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences par la voie de l'apprentissage.

Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 29 août 2013

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Reprise de la scolarité après une initiation aux métiers

Résumé. Si un élève en initiation aux métiers n'est pas prêt pour l'apprentissage, il peut reprendre sa scolarité normale ou continuer son parcours dans un lycée pro.

Si l'élève en parcours d'initiation aux métiers n'est pas jugé apte à poursuivre l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences par la voie de l'apprentissage, il reprend sa scolarité dans les conditions définies à l'article D. 337-171 (Retour à l'école pour un apprenti junior) ou poursuit le parcours d'initiation aux métiers sous statut scolaire dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis.

Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 29 août 2013

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Retour à l'école pour un apprenti junior

Résumé. Un apprenti junior peut quitter sa formation pour reprendre l'école, et il sera placé dans une classe adaptée à son niveau.

Lorsque, en application du troisième alinéa de l'article L. 337-3 (Formation d'apprenti junior pour les élèves de 14 ans), l'apprenti junior demande à mettre fin à sa formation pour reprendre sa scolarité dans un collège ou un établissement d'enseignement agricole ou maritime, il est procédé lors de son retour à un bilan approfondi au vu duquel il intègre la classe qui correspond au niveau de connaissances et de compétences qu'il a atteint.

Abrogé depuis le jeudi 29 août 2013

En vigueur du samedi 1 juillet 2006 au mercredi 28 août 2013

Section 7 : La formation d'apprenti junior
Article D337-161
Article D337-162
Article D337-163
Article D337-164
Article D337-165
Article D337-166
Article D337-167
Article D337-168
Article D337-169
Article D337-170
Article D337-171