Code de l'éducation

Article D351-1

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Article D351-1

En complément des dispositions prévues au présent chapitre, les règles relatives aux formations aménagées pour les élèves des écoles, des collèges et des lycées présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant sont fixées respectivement aux articles

D. 321-4

(

Aides pour élèves handicapés ou malades

)

Art. D.321-4

Aides pour élèves handicapés ou malades

Les écoles adaptent leurs méthodes pour aider les élèves en situation de handicap ou avec des problèmes de santé graves.

,

D. 321-5

(

Scolarisation des enfants handicapés

)

Art. D.321-5

Scolarisation des enfants handicapés

Les enfants handicapés ou malades sont scolarisés selon un projet personnalisé, élaboré par une équipe spécialisée.

,

D. 332-8

(

Adaptation des formations pour élèves handicapés

)

Art. D.332-8

Adaptation des formations pour élèves handicapés

Les collèges peuvent adapter les formations pour les élèves handicapés ou malades, selon un projet personnalisé.

et

D. 333-10

(

Adaptation des formations dans certains lycées

)

Art. D.333-10

Adaptation des formations dans certains lycées

Certains lycées peuvent adapter leurs formations pour répondre à des besoins particuliers, comme des talents artistiques ou sportifs, ou des besoins médicaux.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Références aux règles d'adaptation pour les élèves handicapés

Résumé. L'article précise que les règles pour adapter les formations des élèves handicapés ou malades sont définies dans d'autres articles spécifiques.

En complément des dispositions prévues au présent chapitre, les règles relatives aux formations aménagées pour les élèves des écoles, des collèges et des lycées présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant sont fixées respectivement aux articles D. 321-4 (Aides pour élèves handicapés ou malades), D. 321-5 (Scolarisation des enfants handicapés), D. 332-8 (Adaptation des formations pour élèves handicapés) et D. 333-10 (Adaptation des formations dans certains lycées).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance