Code de l'éducation

Article D371-7

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Article D371-7

Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21 (Composition des jurys du baccalauréat général), D. 336-20 (Composition des jurys du baccalauréat technologique) et D. 337-93 (Composition du jury du baccalauréat professionnel), à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un professeur agrégé de l'enseignement du second degré ou un professeur certifié peut être désigné à Mayotte comme président de jury du baccalauréat. Un professeur de lycée professionnel peut également être désigné pour présider le jury du baccalauréat professionnel.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Présidence des jurys de baccalauréat à Mayotte

Résumé. À Mayotte, un professeur agrégé ou certifié peut présider le jury du baccalauréat si aucun enseignant supérieur n'est disponible.

Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21 (Composition des jurys du baccalauréat général), D. 336-20 (Composition des jurys du baccalauréat technologique) et D. 337-93 (Composition du jury du baccalauréat professionnel), à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un professeur agrégé de l'enseignement du second degré ou un professeur certifié peut être désigné à Mayotte comme président de jury du baccalauréat. Un professeur de lycée professionnel peut également être désigné pour présider le jury du baccalauréat professionnel.

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