Code de l'éducation

Article D372-4

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Article D372-4

Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles D. 332-25 (Organisation du certificat de formation générale) et D. 332-26 (Composition du jury du certificat de formation générale), les mots : " le recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " le recteur de la région académique de Guadeloupe ".

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles éducatives à Saint-Barthélemy

Résumé. À Saint-Barthélemy, le recteur de la région académique de Guadeloupe remplace le recteur d'académie pour l'organisation et la délivrance du certificat de formation générale.

Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles D. 332-25 (Organisation du certificat de formation générale) et D. 332-26 (Composition du jury du certificat de formation générale), les mots : " le recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " le recteur de la région académique de Guadeloupe ".

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1910 du 30 décembre 2021art. 3 : Adaptation des règles d'éducation pour l'outre-mer

En résumé. Le texte actuel remplace le titre « recteur d’académie » par « recteur de la région académique de Guadeloupe » pour Saint‑Barthélemy, alors que le texte précédent introduit un nouveau paragraphe décrivant les actions scolaires et le rapport annuel adressé au recteur de l’académie à Mayotte.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2019-1553 du 30 décembre 2019art. 1 : Modification des règles éducatives pour Mayotte

En résumé. Le rapport annuel sur les actions d’orientation est désormais adressé au recteur de l’académie au lieu du vice‑recteur.

En vigueur du samedi 25 mai 2013 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2013-420 du 23 mai 2013art. 4 (V) : Suppression de la commission préparatoire à l'affectation des élèves

En résumé. La commission d'appel conserve son rôle mais les suppléants sont désormais désignés par les membres de la commission, et la commission préparatoire à l'affectation des élèves a été supprimée, laissant la compétence exclusive au vice-recteur.

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au vendredi 24 mai 2013

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD) : Modification des références aux inspecteurs d'académie

En résumé. Le texte remplace le titre de fonction mentionné dans l’article D. 331‑42 par le titre de vice‑recteur, simplifiant ainsi la désignation.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance