En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Adaptation des règles éducatives à Saint-Barthélemy
Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles D. 332-25 (Organisation du certificat de formation générale) et D. 332-26 (Composition du jury du certificat de formation générale), les mots : " le recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " le recteur de la région académique de Guadeloupe ".