Code de l'éducation

Chapitre II : Saint-Barthélemy

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Adaptations des règles d'enseignement à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles d'enseignement à Saint-Barthélemy sont adaptées, avec des changements dans les rôles des autorités éducatives.

En vigueur du 24 mai 2006 au 31 décembre 2019, puis depuis le 1 janvier 2022

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Application des règles d'enseignement à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles d'enseignement s'appliquent à Saint-Barthélemy avec quelques adaptations.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Remplacement du directeur académique à Saint-Barthélemy

Résumé. À Saint-Barthélemy, le directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacé par le vice-recteur.

A moins qu'il en soit disposé autrement, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée, à Saint-Barthélemy, par la référence au vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Adaptation des programmes scolaires à Saint-Barthélemy

Résumé. Les programmes scolaires nationaux peuvent être adaptés par le ministre de l'éducation pour Saint-Barthélemy.

Les adaptations des programmes nationaux mentionnés à l'article L. 311-3 (Rôle des programmes scolaires dans l'organisation des enseignements) sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Attribution du diplôme national du brevet à Saint-Barthélemy

Résumé. À Saint-Barthélemy, le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de la région académique de Guadeloupe.

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article D. 332-19 (Attribution du diplôme national du brevet), les premier et deuxième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
" Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de la région académique de Guadeloupe. "

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles éducatives à Saint-Barthélemy

Résumé. À Saint-Barthélemy, le recteur de la région académique de Guadeloupe remplace le recteur d'académie pour l'organisation et la délivrance du certificat de formation générale.

Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles D. 332-25 (Organisation du certificat de formation générale) et D. 332-26 (Composition du jury du certificat de formation générale), les mots : " le recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " le recteur de la région académique de Guadeloupe ".

Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Présidence des jurys d'examen à Saint-Barthélemy

Résumé. À Saint-Barthélemy, si aucun professeur de l'enseignement supérieur n'est disponible pour présider les jurys d'examen, un directeur académique adjoint ou un professeur agrégé peut être choisi.

Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21 (Composition des jurys du baccalauréat général) et D. 336-20 (Composition des jurys du baccalauréat technologique), à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné.

Créé le 20 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Application des articles sur le diplôme initial de langue française à Mayotte

Résumé. Les articles D. 338-23 à D. 338-31, qui concernent le diplôme initial de langue française, s'appliquent aussi à Mayotte.

Les articles D. 338-23 (Diplôme initial de langue française) à D. 338-31 (Conditions d'obtention du diplôme initial de langue française) sont applicables à Mayotte.

Créé le 1 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Adaptation des règles pour Mayotte concernant les personnes handicapées

Résumé. Le texte adapte les règles pour Mayotte en remplaçant certaines mentions liées aux personnes handicapées.

Pour l'application, à Mayotte, des articles R. 351-2 (Référence aux règles de la Commission des droits et de l'autonomie), D. 351-6 (Projet personnalisé de scolarisation pour élèves handicapés), D. 351-7 (Décisions pour la scolarisation des élèves handicapés), D. 351-8 (Demande d'un projet personnalisé de scolarisation pour élèves handicapés), D. 351-10 (Suivi des élèves handicapés), D. 351-14 (Rôle des enseignants référents pour les élèves handicapés), D. 351-16 (Bilan annuel de la scolarisation des élèves handicapés), D. 351-16-1 (Aides humaines pour les élèves handicapés), D. 351-16-2 (Aide mutualisée pour les élèves handicapés), R. 351-21 (Information sur les modes de communication pour les jeunes sourds), R. 351-23 (Projet personnalisé de scolarisation pour les jeunes sourds), R. 351-24 (Aide aux élèves sourds dans les écoles), R. 351-25 (Préparation des établissements pour l'éducation des jeunes sourds) et R. 351-26 (Autorisation des établissements pour jeunes sourds) :

1° Les mots : " maison départementale des personnes handicapées ", " maison départementale des personnes handicapées, définie à l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles (Rôle des MDPH dans l'accompagnement des personnes handicapées), ", " maison départementale des personnes handicapées instituée par l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles (Rôle des MDPH dans l'accompagnement des personnes handicapées) " et " convention constitutive du groupement d'intérêt public maison départementale des personnes handicapées, mentionnée à l'article L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles (Rôle et fonctionnement de la maison départementale des personnes handicapées), " sont remplacés par les mots : " maison des personnes handicapées " ;

2° Les mots : " commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées " et " commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles (Décisions pour les personnes handicapées) " sont remplacés par les mots : " commission des personnes handicapées " ;

3° Les mots : " Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées " sont remplacés par les mots : " Commission des personnes handicapées " ;

4° Les mots : " Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées sont fixées par les articles L. 241-6 (Rôle de la commission pour les personnes handicapées) et R. 241-24 (Composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) à R. 241-34 (Rapport annuel de la commission des droits et de l'autonomie) du code de l'action sociale et des familles " sont remplacés par les mots : " commission des personnes handicapées prévue au titre IV du livre V du code de l'action sociale et des familles ".

Créé le 28 novembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Adaptation des règles pour les personnes handicapées à Mayotte

Résumé. Le texte adapte les règles relatives à la commission des personnes handicapées pour Mayotte, en remplaçant certaines références légales.

Pour leur application à Mayotte :

1° L'article R. 351-2 (Référence aux règles de la Commission des droits et de l'autonomie) est remplacé par les dispositions suivantes :

Art. R. 351-2. - Les règles relatives aux compétences, à la composition et au fonctionnement de la commission des personnes handicapées sont fixées au titre IV du livre V du code de l'action sociale et des familles." ;

2° (Abrogé) ;

3° (Abrogé) ;

4° (Abrogé) ;

5° A l'article R. 351-23 (Projet personnalisé de scolarisation pour les jeunes sourds) :

a) (Abrogé) ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : "commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, lorsqu'elle se prononce en application de l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles (Décisions pour les personnes handicapées)" sont remplacés par les mots : "commission des personnes handicapées, lorsqu'elle se prononce en application de l'article L. 545-2 du code de l'action sociale et des familles (Évaluation de la dépendance des personnes âgées à Mayotte) tel que maintenu en vigueur jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2016, en application du second alinéa du 3° de l'article 10 (Calendrier d'application des lois sociales à Mayotte) de l'ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 (Adaptation des règles d'action sociale à Mayotte) portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte".

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte→Chapitre II : Saint-Barthélemy

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Article R372-1
Article D372-2
Article R372-2
Article D372-3
Article D372-4
Article D372-5
Article D372-6
Article R372-7
Article R372-8