Code de l'éducation

Article D411-6

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Article D411-6

Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement type du département. Il est affiché dans l'école et remis aux parents d'élèves.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 16 août 2023

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Établissement du règlement intérieur des écoles

Résumé. Le règlement intérieur de chaque école est créé par le conseil d'école en suivant les règles du département et doit être affiché dans l'école et donné aux parents.

Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement type du département. Il est affiché dans l'école et remis aux parents d'élèves.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au mardi 15 août 2023

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance