Code de l'éducation

Article D494-1

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Article D494-1

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation) relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), le chapitre II du titre II du présent livre est applicable aux collèges et aux lycées de Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles D. 422-4 (Accord nécessaire pour les activités complémentaires dans les établissements scolaires), D. 422-12 (Composition du conseil d'administration dans les collèges et lycées) à D. 422-14 (Composition du conseil d'administration des petits collèges), du 3° de l'article D. 422-17 (Rôle du conseil d'administration dans les collèges et lycées), de l'article D. 422-27 (Désignation des représentants territoriaux dans les conseils d'administration scolaires), du deuxième alinéa de l'article D. 422-29 (Remplacement des membres du conseil d'administration), des articles D. 422-32 (Composition de la commission permanente dans les collèges et lycées), D. 422-39 (Conseil de section internationale dans les collèges et lycées), D. 422-55 (Financement des services d'hébergement dans les collèges et lycées), du deuxième alinéa de l'article D. 422-56 (Fixation des tarifs d'hébergement dans les établissements scolaires), de l'article D. 422-58 (Tarifs de restauration pour les personnels des établissements scolaires) et des articles R. 422-60 (Règles pour les établissements agricoles nationaux) à D. 422-66 (Délais et annulation des décisions des conseils d'établissement), sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 494-2 (Adaptation des termes administratifs pour la Nouvelle-Calédonie) à D. 494-9 (Financement des hébergements scolaires à Saint-Pierre-et-Miquelon).

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Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Application des règles d'organisation des collèges et lycées en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le chapitre II du titre II du livre IV du code de l'éducation s'applique aux collèges et lycées de Nouvelle-Calédonie, avec quelques exceptions et adaptations spécifiques.

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation) relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), le chapitre II du titre II du présent livre est applicable aux collèges et aux lycées de Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles D. 422-4 (Accord nécessaire pour les activités complémentaires dans les établissements scolaires), D. 422-12 (Composition du conseil d'administration dans les collèges et lycées) à D. 422-14 (Composition du conseil d'administration des petits collèges), du 3° de l'article D. 422-17 (Rôle du conseil d'administration dans les collèges et lycées), de l'article D. 422-27 (Désignation des représentants territoriaux dans les conseils d'administration scolaires), du deuxième alinéa de l'article D. 422-29 (Remplacement des membres du conseil d'administration), des articles D. 422-32 (Composition de la commission permanente dans les collèges et lycées), D. 422-39 (Conseil de section internationale dans les collèges et lycées), D. 422-55 (Financement des services d'hébergement dans les collèges et lycées), du deuxième alinéa de l'article D. 422-56 (Fixation des tarifs d'hébergement dans les établissements scolaires), de l'article D. 422-58 (Tarifs de restauration pour les personnels des établissements scolaires) et des articles R. 422-60 (Règles pour les établissements agricoles nationaux) à D. 422-66 (Délais et annulation des décisions des conseils d'établissement), sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 494-2 (Adaptation des termes administratifs pour la Nouvelle-Calédonie) à D. 494-9 (Financement des hébergements scolaires à Saint-Pierre-et-Miquelon).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 8 : Modification des règles d'application du code de l'éducation

En résumé. La nouvelle version précise que les dispositions du chapitre II s'appliquent aux collèges et lycées de Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant d'un décret spécifique de 2015.

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au samedi 13 juin 2015

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance