Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), le chapitre II du titre II du présent livre est applicable aux collèges et aux lycées de Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles D. 422-4 (Accord nécessaire pour les activités complémentaires dans les établissements scolaires)Art. D.422-4Accord nécessaire pour les activités complémentaires dans les établissements scolairesLes activités éducatives, sportives et culturelles dans les collèges et lycées d'État nécessitent l'accord du conseil d'administration et du chef d'établissement., D. 422-12 (Composition du conseil d'administration dans les collèges et lycées)Art. D.422-12Composition du conseil d'administration dans les collèges et lycéesLe conseil d'administration des collèges et lycées est composé de divers membres, dont le chef d'établissement, des représentants locaux, des personnels et des parents d'élèves. à D. 422-14 (Composition du conseil d'administration des petits collèges)Art. D.422-14Composition du conseil d'administration des petits collègesL'article décrit la composition du conseil d'administration des petits collèges sans section spécialisée., du 3° de l'article D. 422-17 (Rôle du conseil d'administration dans les collèges et lycées)Art. D.422-17Rôle du conseil d'administration dans les collèges et lycéesLe conseil d'administration des collèges et lycées donne son avis sur les créations de classes, le choix des manuels et les horaires d'entrée/sortie., de l'article D. 422-27 (Désignation des représentants territoriaux dans les conseils d'administration scolaires)Art. D.422-27Désignation des représentants territoriaux dans les conseils d'administration scolairesLes représentants des collectivités territoriales dans les conseils d'administration des collèges et lycées sont choisis par leur assemblée et remplacés après chaque renouvellement., du deuxième alinéa de l'article D. 422-29 (Remplacement des membres du conseil d'administration)Art. D.422-29Remplacement des membres du conseil d'administrationL'article explique comment remplacer les membres du conseil d'administration d'un collège ou lycée en cas de départ ou décès., des articles D. 422-32 (Composition de la commission permanente dans les collèges et lycées)Art. D.422-32Composition de la commission permanente dans les collèges et lycéesLa commission permanente dans les collèges et lycées est composée de divers membres, dont le chef d'établissement, des représentants du personnel et des parents d'élèves., D. 422-39 (Conseil de section internationale dans les collèges et lycées)Art. D.422-39Conseil de section internationale dans les collèges et lycéesUn conseil spécial est créé dans les collèges et lycées avec des sections internationales pour donner des avis sur leur fonctionnement., D. 422-55 (Financement des services d'hébergement dans les collèges et lycées)Art. D.422-55Financement des services d'hébergement dans les collèges et lycéesLes frais de fonctionnement des internats et demi-pensionnats sont partagés entre les familles et l'État, avec des règles précises pour la rémunération du personnel., du deuxième alinéa de l'article D. 422-56 (Fixation des tarifs d'hébergement dans les établissements scolaires)Art. D.422-56Fixation des tarifs d'hébergement dans les établissements scolairesLes tarifs d'hébergement dans les collèges et lycées sont fixés par le conseil d'administration et incluent des frais de base ainsi qu'une participation aux charges générales., de l'article D. 422-58 (Tarifs de restauration pour les personnels des établissements scolaires)Art. D.422-58Tarifs de restauration pour les personnels des établissements scolairesCertains employés des collèges et lycées ont le droit de manger à la cantine à un tarif réduit, tandis que d'autres peuvent être autorisés à le faire sous certaines conditions. et des articles R. 422-60 (Règles pour les établissements agricoles nationaux)Art. R.422-60Règles pour les établissements agricoles nationauxL'article explique que les règles pour les établissements d'enseignement agricole nationaux sont définies par des textes spécifiques. à D. 422-66 (Délais et annulation des décisions des conseils d'établissement)Art. D.422-66Délais et annulation des décisions des conseils d'établissementLes décisions du conseil d'établissement des collèges et lycées municipaux ou départementaux deviennent effectives après 15 jours, sauf si l'autorité académique les annule pour non-conformité., sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 494-2 (Adaptation des termes administratifs pour la Nouvelle-Calédonie)Art. D.494-2Adaptation des termes administratifs pour la Nouvelle-CalédonieL'article adapte les termes administratifs pour les collèges et lycées de Nouvelle-Calédonie, remplaçant des titres comme 'recteur d'académie' par 'vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie'. à D. 494-9 (Financement des hébergements scolaires à Saint-Pierre-et-Miquelon)Art. D.494-9Financement des hébergements scolaires à Saint-Pierre-et-MiquelonÀ Saint-Pierre-et-Miquelon, les familles et l'État paient ensemble pour le fonctionnement des hébergements scolaires, tandis que l'État prend en charge les salaires des personnels..
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