Code de l'éducation

Article D494-2

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Article D494-2

Pour l'application aux collèges et aux lycées de Nouvelle-Calédonie des dispositions de la présente section, les mots : "autorité académique", "directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie" et "recteur d'académie" sont remplacés par les mots : "vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie", les mots : "commission académique d'appel" par les mots : "commission d'appel constituée auprès du vice-recteur, les mots : "directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques” par les mots : "directeur chargé de la direction locale des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie" et les mots : "représentant de l'Etat dans le département" par les mots : "le haut-commissaire de la République ou son représentant".

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Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes administratifs pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article adapte les termes administratifs pour les collèges et lycées de Nouvelle-Calédonie, remplaçant des titres comme 'recteur d'académie' par 'vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie'.

Pour l'application aux collèges et aux lycées de Nouvelle-Calédonie des dispositions de la présente section, les mots : "autorité académique", "directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie" et "recteur d'académie" sont remplacés par les mots : "vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie", les mots : "commission académique d'appel" par les mots : "commission d'appel constituée auprès du vice-recteur, les mots : "directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques” par les mots : "directeur chargé de la direction locale des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie" et les mots : "représentant de l'Etat dans le département" par les mots : "le haut-commissaire de la République ou son représentant".

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mai 2014 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2014-552 du 27 mai 2014art. 7 : Modification des articles du Code de l'éducation

En résumé. La nouvelle version précise les remplacements de termes pour l'application aux collèges et lycées de Nouvelle-Calédonie, en ajoutant des détails sur les autorités financières et la commission d'appel.

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au jeudi 29 mai 2014

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD) : Modification des références aux inspecteurs d'académie

En résumé. La nouvelle version précise que le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie est remplacé par le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie, alors que la version précédente mentionnait l'inspecteur d'académie.

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au mardi 31 janvier 2012

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance