Décret n°2014-552 du 27 mai 2014

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D422-52

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D452-21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D494-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D491-9

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Modification des articles du Code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie les articles du Code de l'éducation pour adapter les termes administratifs dans les collèges et lycées de Wallis-et-Futuna et de Nouvelle-Calédonie, ainsi que pour changer les responsables des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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