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Modification des articles du Code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de l'autorité de signature du certificat de remplacement
- Code de l'éducationArt. D422-52
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'entité de contrôle des comptables secondaires
- Code de l'éducationArt. D452-21
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des remplacements terminologiques
- Code de l'éducationArt. D494-2
A modifié les dispositions suivantes :