Code de l'éducation

Article R451-10

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Article R451-10

L'organisation de l'année scolaire tient compte des conditions géographiques et de la législation de l'Etat dans lequel l'établissement est situé.
Toutefois, cette organisation n'a pas pour effet de réduire les volumes annuels d'heures d'enseignement et les programmes tels qu'ils résultent de la réglementation applicable en France.

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Transféré1 septembre 2025

Créé le 19 mars 2008 · Transféré le 1 septembre 2025

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Adaptation de l'année scolaire pour les établissements français à l'étranger

Résumé. Les écoles françaises à l'étranger doivent s'adapter au pays où elles sont, mais elles doivent toujours suivre les règles françaises.

L'organisation de l'année scolaire tient compte des conditions géographiques et de la législation de l'Etat dans lequel l'établissement est situé.
Toutefois, cette organisation n'a pas pour effet de réduire les volumes annuels d'heures d'enseignement et les programmes tels qu'ils résultent de la réglementation applicable en France.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au dimanche 31 août 2025

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance